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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 24594 | 0 | 1680 | 1681 | Réquisition d'un objet laissé en gage (escuelle d'argent) | Dossier de 36 pièces ( répliques, contradictions, solutions, contresolutions, supersolutions). |  | |
| 16319 | 0 | 1698 | 1700 | Requête en réformation d'une ordonnance de police de l'échevinage du 23 mai 1698 | Dossier assez volumineux de 29 pièces avec inventaire, dont la requête du 11 décembre 1698, la copie de la sentence du 27 février 1700 | Formulaire du serment prêté par les "coullettiers des toillettes" lors de l'admission dans leur office (imprimé, XIIe siècle). Règlement imprimé du Magistrat au sujet des manufactures des toillettes (23 mai 1698) | |
| 7408 | 0 | 1663 | 1671 | Requête en exécution de sentence, effet suspensif de l'appel devant le Grand Conseil de Malines, possession, troubles dans le droit de faire paître les bestiaux sur les monts et bruyères de la seigneurie d'Arleux | Dossier peu volumineux de 25 pièces avec inventaire correspondant dont l'extrait du registre aux causes du Bailli et Hommes de fief de Cambrai transcrivant la requête introductive du 3 juillet 1663 qui vise à faire respecter la sentence du 19 mars 1635 dont il a été interjeté appel devant le Grand Conseil de Malines par Jean de Berghe et la décision du Bailli et Hommes de Fief qui ordonne le respect de la sentence | | |
| 25952 | 0 | 1683 | 1689 | Requête en évocation d'un procès pendant devant le Conseil de Flandre à Gand | 3 pièces avec inventaire, procuration délivrée à Jean Buen, mention de Lequin comme procureur de la partie adverse, procès verbal d'audience de comparution, requis de consignation des pièces servies au Conseil de Flandre | | |
| 24461 | 0 | 1700 | 1703 | Requête civile, contestation d'une amende infligée par le Lieutenant civil de la Salle suite à une visitation des chemins, amende imposée sur des cours d'eau dont l'existence même est contestée | Dossier composé de deux liasses, l'une des pièces versées par les impétrants dont la requête introductive, l'extrait de la visitation du 1er octobre 1700, l'autres des pièces versées par le lieutenant général de la Salle avec les répliques et la sentence de rejet de la salle du 12 décembre 1703 | | |
| 2577 | 0 | 1686 | 1687 | Répétition de droits seigneuriaux par l'admodiateur | Petit dossier contenant une liasse de 13 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la supplique introductive du 21 mai 1686 | | |
| 26399 | 0 | 1699 | 1700 | Répartition des compétences entre le Magistrat de Lille et les officiers de la Gouvernance de Lille | Dossier d'une quinzaine de pièces en bon état générale comprenant l'inventaire du demandeur et les pièces afférentes dont la requête du 27 mars 1699, un extrait du registre aux titres de la ville de Lille (Lettres de traité et accord fait par l'empereur entre le siège de la Gouvernance et la ville de Lille touchant la répartition de juridiction, du quinze avril 1521), un autre extrait du même registre (dictum de la sentence rendue au Conseil privé de sa Majesté au profit du Magistrat de Lille et au préjudice de la Gouvernance, du dix-huit mai 1634) et divers extraits du même registre par lesquels le Magistrat de Lille fait preuve que différents souverains et même la Gouvernance de Lille ont reconnu leur compétence (36 extraits de 1601 à 1699). | | |
| 6612 | 0 | 1709 | 1720 | Réparations sur une maison avec fidéicommis, frais de justice, salaires et vacations versés au procureur | Petit dossier en partie endommagé par l'humidité contenant une dizaine de pièces du procès devant la Cour supérieure de Lille dont un inventaire des pièces fournies par les appelants, un écrit de "Griefs, causes et moyens d'appel", une réponse pour les intimés, un écrit de solutions pour les appelants et un écrit de "Faits nouveaux et erreurs, abus et omissions" pour les appelants. Le dossier contient également une dizaine de lettres missives de 1711-1712 (certaines sont adressées par les appelants à leur procureur, Dumortier) ainsi qu'une liasse de 4 pièces (3 lettres de 1712-1714 et un "Etat de salaires, débours et vacations deus à M. Jacques Bernard Dumortier, procureur la Cour supérieure de Lille..." ; en marge de cet état figure la mention : produit par placet le 27 juillet 1720). Les pièces du second appel indiquent que le procès a été intenté par les époux Caulier (requête des 2 et 7 mai 1709) qui ont obtenu gain de cause devant l'échevinage de Douai (sentence du 8 mars 1710) ; la gouvernance de Douai a confirmé la décision des échevins par sentence du 27 juillet 1711 dont il a été fait appel à la Cour supérieure de Lille. On trouve enfin dans le dossier une requête sans rapport apparent avec l'affaire, présentée à la Cour supérieure de Lille le 24 novembre 1711 par Charles François Morelle qui s'oppose à l'exécution d'un jugement rendu le 13 mars 1710 par le conseil d'Artois au profit d'Antoinette Josse, veuve de Nicolas Lagache (voir 8B1/7821) | | |
| 25731 | 0 | 1617 | 1620 | Réparation pour injure | Petit dossier de sept pièces en assez bon état (écriture difficile) comprenant un inventaires des pièces dont la requête et divers écrits. | | |
| 3461 | 0 | 1680 | 1680 | Réparation et révocation d'injures à Poperinge (Poperinghe) | Un inventaire, une procuration et un avertissement (motifs) | |
