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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 9874 | 0 | 1679 | 1681 | Obligation de prêter serment des abbés dépendant de la cathédrale Notre-Dame d'Arras | Petit dossier contenant 11 pièces cotées avec inventaire correspondant |  | |
| 14771 | 0 | 1679 | 1681 | Poursuite devant le Conseil souverain de Tournai d'une procédure entamée devant le Conseil de Flandre à Gand en raison du changement de domination | Dossier peu volumineux de 26 pièces avec inventaire, dont de nombreux actes en flamands avec traduction | | |
| 1030 | 0 | 1680 | 1681 | Succession, régimes matrimoniaux, droit des veuves, droits des enfants,commitimus | Dossier en bon état général avec deux inventaires et les pièces correspondantes. Le premier inventaire, celui des demandeurs, contient notamment une procuration, une requête, des réponses, des répliques, des dupliques, un avertissement, une vérification d'un article de l'avertissement précédent, un contrat de mariage. Dans le second inventaire : une ordonnance de la cour, un déboutement, des contredits, des titres et une ordonnance de fournir | Un titre en parchemin (grand format) | |
| 24548 | 0 | 1681 | 1681 | Auxiliaires de justice, Obligation pour un notaire de déposer les contrats originaux au greffe des tabellions conformément à l'édit du Roi d'avril 1675 | Dossier de 9 pièces cotées dont un inventaire et une requête. On y trouve un édit du Roi portant création d'Offices de Notaires royaux et d'un tabellion dans l'étendue du ressort du conseil souverain de Tournai en forme d'un petit livret avec couverture de papier marbré. | | |
| 25363 | 0 | 1679 | 1681 | Droits seigneuriaux, banalité, liberté pour les meuniers de la Tour au Bois de venir chercher les grains des habitants de Gommegnies et dépendances en l'absence de droit de banalité | Dossier de 34 pièces de première instance en deux liasses avec inventaires, la première des pièces versées par le demandeur et la seconde des pièces versées par le défendeur dont la requête du 23 novembre 1679, un avertissement secret de l'archidiacre, la sentence portant mention d'appel du 10 novembre 1681, un imprimé in 8 de 16 pages de la vente à la criée de la terre de Gommegnies et dépendances (1634) avec la description des seigneuries du Petit-Wargnies, Preux-au-Sart, Frasnoy, Villereau, du bois de Planty, d'Erpion | | |
| 24384 | 0 | 1668 | 1681 | Difficultés relatives à l'exécution d'un testament. Rente | Dossier volumineux et complexe de 35 pièces comprenant un inventaire incomplet, la requête du demandeur àla salle de Lille, sentence étendue du bailliage de Lille du 7 septembre 1672,extrait du registre au plaids de la salle de Lilledu 12 janvier 1667 au 7 avril 1672, sentence étendue du bailliage de Lille du 7 septembre 1672, défenses du défendeur du 15 novembre 1668, un écrit intituléFaits, causes, raisons & moyens, répliques, dupliques, acte de déport d'appel du défendeur du 12 janvier 1672 contre le jugement interlocutoire du 12 novembre 1671, enquête, solutions de l'appelant, procès verbal de comparution devant le conseiller Bruneau de l'appelant du 22 avril 1681 | | |
| 24388 | 0 | 1679 | 1681 | Mainmise | Petite liasse d'une affaire portée en première instance au Conseil souverain de Tournai comprenant 9 pièces : un inventaire complet, un acte de procuration, la requête de mainmise du 15 février 1679,itérative(requête) du 1er décembre 1679, requête du défendeur du 16 décembre 1679, un extrait du registre des confiscations pour la châtellenie de Bouchain et dépendances, répliques du demandeur, dupliques du défendeur et un avis d'avocat (Jacquerye) du 7 juin 1681 | | |
| 1069 | 0 | 1681 | 1681 | Arrêt (mise sous séquestre) d'un animal (pourceau), obligation de payer pour la garde de l'animal arrêté, possibilité pour son propriétaire de le récupérer en fournissant un gage suffisant, serment | Dossier en bon état général en deux liasses. La première liasse contient un inventaire en français et les pièces du procès en flamand. La seconde liasse, de 17 pièces, contient la traduction. Parmi les pièces : une requête, une rescription, des répliques, des dupliques, un avertissement, deux avis d'avocats, une satisfaction, des contredits, des solutions, des contresolutions, la sentence du 17 septembre 1681 | | |
| 15421 | 0 | 1680 | 1681 | Liquidation d'ordonnance de deniers (terre de Fretin), préférence sur rente | Dossier (en mauvais état : moisissure et milieu rongé par les vers) de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 24562 | 0 | 1680 | 1681 | Conflit de voisignage. Contestation au sujet du droit de passage par la porte faite dans la muraille appartenant à la cure | Dossier de 9 pièces dont une requête. | |
