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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
31493	0	1680	1680	Indéterminé	2 pièces reliées (parchemins dont un avec sceau) en mauvais état (texte en partie effacée, salissures) : une commission exécutoire et un arrêt du conseil souverain
26055	0	1680	1680	Impôt, paiement de la taille, projet de liquidation de la taille	Petit dossier en bon état général comprenant un inventaire de fournissement et les pièces correspondantes.
906	0	1680	1680	Paiement de salaires et débours d'un huissier, prescription biennale	Une liasse de 5 pièces contenant un inventaire, une rescription, des dupliques, une ampliation des dupliques, des quadrupliques
7959	0	1681	1681	Rentes seigneuriales (Hooglede)	Petit dossier contenant trois pièces : un intendit, une enquête du 13 mai 1681 en flamand et la traduction de l'enquête. Procuration délivrée à Delrue
17	0	1681	1681	Calomnie	Dossier en bon état général contenant un procès-verbal d'enquête
920	0	1676	1681	Conflit de communautés de métier. Contravention à une charte de métier : fabrication et assemblage de sièges par un carioteur selon le stil des escriniers	Dossier volumineux en mauvais état à cause de l'humidité, certains documents illisibles, avec un inventaire des pièces
26641	0	1679	1681	Bénéfice ecclésiastique, nature de la cure de l'Espaix (Epaix), contenu de la dîme, état de la maison pastorale	Dossier d'une dizaine de pièces en bon état général avec deux inventaires de fournissement (nommés deuxième inventaire et troisième inventaire) et les pièces afférentes dont un conterdit, des solutions, des contresolutions, un arrêt interlocutoire de la cour du sept avril 1680, des points avisés d'office et un écrit de satisfaction
25194	0	1680	1681	Succession, droits du conjoint survivant, mariage clandestin, effets sur les droits de la veuve, action en préférence des biens contre les héritiers de la maison mortuaire	Dossier en bon état général de 18 pièces en deux liasses avec inventaires, la première des pièces fournies par la demanderesse, la seconde de celles fournies par les défendeurs dont le traité de mariage, le libel des prétentions de la veuve, enquête testimoniale sur les conditions du mariage.
6706	0	1679	1681	Indéterminé	Dossier peu volumineux, sans inventaire, contenant 13 pièces dont 4 lettres missives (une en flamand sans traduction), la procuration de Jean Buen, celle d'Arnould Vanlerberghe, une réponse pour le défendeur et une déclaration de salaires de Buen
4274	0	1680	1681	Rentes : action en paiement d'arrérages de rentes hypothéquées sur la terre et seigneurie d'Avesnes. Compétence du conseil de Tournai ou de la cour de Mons sur la terre d'Avesnes. Qualité d'admodiateur	Dossier peu volumineux, en bon état général, comprenant une première liasse de 5 pièces cotées avec inventaire, une seconde de 8 pièces sans cote ni inventaire (dont des réponses, des répliques...), ainsi que 3 pièces isolées : un extrait du registre aux dictums de la cour de Mons, des notes (extrait de mémoire ?) et une lettre du 9 novembre 1681 adressée de Paris à un destinataire inconnu par Correur, avocat et agent en cour. Cette lettre parle d'un arrêt du Conseil rendu en présence du roi le 30 août 1681 ayant renvoyé une affaire de saisies réelles et de criées au parlement de Paris et affirme que cette décision ne "préjudicie pas aux droits du conseil souverain de Tournay ny aux interets de ses suppots puisque dans un semblable rencontre il en arriveroit de même à tous les parlement de France" ; toutefois il ajoute "je scais bien que vous avez quelques privilèges particuliers plus que les autres a lesgard de committimus et peut etre quelques autres que je ne connois point"...	Un extrait du registre des dictums de la cour souveraine de Mons de 1644. Un "extrait du compte Jean de Leuze, receveur de la terre d'Avesnes" (1616). Un extrait des registres du Conseil privé du roi du 19 juin 1681

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