Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16368

Cote 8B1/16368
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, accord, paiement d'une sûreté, vente (Crevecoeur)
Année de début1680
Année de fin1680
NotesUne pièce (n°2)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Bruneau d'Houplines Antoine

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leroy Jean, Baptiste  Cambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs et poursuivants de décret
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Crespin Etienne   
Crespin ToussaintBourgeoisCambrai
Crespin Claude   
Crespin FrançoisIndéterminé

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