Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31493

Cote 8B1/31493
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1680
Année de fin1680
Notes2 pièces reliées (parchemins dont un avec sceau) en mauvais état (texte en partie effacée, salissures) : une commission exécutoire et un arrêt du conseil souverain
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Et consorts héritiers de George WasseauIndéterminé
Denys (Denis) Jacques
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Peninghe Philippe
Et consorts héritiers de la veuve de Jean (Hiver ?)Indéterminé

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