Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 1401 à 1410 (total de 7799)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24664 | 0 | 1687 | 1689 | Saisie et vente par décret pour obtenir le montant d'une donation. Exécution d'un fidéicommis. Légitime | Dossier composé d'une liasse et de 27 autres pièces. La liasse contient 7 pièces fournies par les défendeurs (dont un inventaire ; des causes d'opposition ; des dupliques ; des quadrupliques ; le testament olographe de Pierre Mes fait à Lille le 9 février 1667 ; un autre acte de Pierre Mes, fils de Jean, écuyer, seigneur de Bouville, du 29 juin 1673 grevant de fidéicommis les biens dont ses enfants hériteront ab intestat). Parmi les 27 autres pièces on signalera : un inventaire des pièces produites par la demanderesse ; des pièces relatives à la saisie et vente par décret à la demande de Marie Elisabeth Meurant de terres appartenant à Michel Mes situées à Wambrechies et Esquermes (1687) ; des répliques pour la demanderesse ; une sentence de la gouvernance du 26 août 1687 ; l'acte authentique sur parchemin de la donation faite par Antoinette Mes, épouse autorisée de Gérard Dominique Martin, licencié en droit, ci-devant greffier de la ville de Lille, à Marie Elisabeth Meurant nièce en ligne collatérale du sieur Martin (7 juillet 1675) ; des défenses pour les défendeurs ; plusieurs pièces déjà produites par les défendeurs dont une autre copie du testament et de la constitution de fidéicommis de Pierre Mes. La dernière pièce est la sentence de la gouvernance en faveur de la demanderesse, rendue sous forme de sentence étendue le 22 janvier 1689 ; à la fin de cette sentence il est fait mention d'un appel de la part du sieur Mes sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit précisée |  | |
| 11383 | 0 | 1684 | 1684 | Construction, expertise d'une maison située à Landrecies | Dossier composé d'une pièce de procédure unique | | |
| 10630 | 0 | 1684 | 1684 | Administration de la justice, Nomination par le conseiller Cordouan d'Antoine André curateur pour la vente des meubles laissés par le décès du vicomte d'Haubourdin | Dossier composé d'une pièce de procédure unique | | |
| 3601 | 0 | 1714 | 1716 | Filiation illégitime : action en défloration et en recherche de paternité naturelle | Dossier composé d'une pièce reprenant la procédure de première instance, d'une liasse de 8 pièces produites en appel par les intimées (dont un inventaire et les pièces correspondantes), et de 2 pièces d'appel hors liasse et inventaire | | |
| 12813 | 0 | 1670 | 1670 | Indéterminé | Dossier composé d'une pièce unique | | |
| 12872 | 0 | 1714 | 1714 | Contrat, dédit | Dossier composé d'une pièce unique | | |
| 17387 | 0 | 1688 | 1688 | Infraction. Coups et blessures | Dossier composé d'une pièce unique : un interrogatoire | | |
| 17385 | 0 | 1688 | 1688 | Infraction. Animaux. Blessure par des chiens | Dossier composé d'une pièce unique : une information | | |
| 17386 | 0 | 1697 | 1697 | Infraction. Blessure au cabaret avec un couteau | Dossier composé d'une pièce unique : une information | | |
| 17388 | 0 | 1697 | 1697 | Infraction. Homicide d'un soldat à Landas | Dossier composé d'une pièce unique : une information | |
