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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
3601017141716Filiation illégitime : action en défloration et en recherche de paternité naturelleDossier composé d'une pièce reprenant la procédure de première instance, d'une liasse de 8 pièces produites en appel par les intimées (dont un inventaire et les pièces correspondantes), et de 2 pièces d'appel hors liasse et inventaireVoir
12813016701670IndéterminéDossier composé d'une pièce unique Voir
12872017141714Contrat, déditDossier composé d'une pièce unique Voir
17387016881688Infraction. Coups et blessuresDossier composé d'une pièce unique : un interrogatoire Voir
17385016881688Infraction. Animaux. Blessure par des chiensDossier composé d'une pièce unique : une information Voir
17386016971697Infraction. Blessure au cabaret avec un couteauDossier composé d'une pièce unique : une information Voir
17388016971697Infraction. Homicide d'un soldat à LandasDossier composé d'une pièce unique : une informationVoir
13425017011701Frais de justice, Paiement des dépens d'un procèsDossier composé d'une pièce unique, une déclaration de débours et salaires Voir
5429016811682Pari, gageure, refus de payer, contestation de la légalité du contrat de gageureDossier composé d'une première liasse de 10 pièces cotées avec un inventaire correspondant pour l'intimé, une seconde de 5 pièces cotées avec un inventaire correspondant pour l'appelantVoir
5330016831685Rente, reconnaissance de lettre de renteDossier composé d'une première liasse de 26 pièces cotées avec un inventaire correspondant pour la suppliante, une deuxième liasse de 3 pièces sans cote ni inventaire, une troisième liasse de 9 pièces cotées avec un inventaire correspondant pour le défendeurVoir

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