Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 984

Cote 8B1/984
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRente (charge des capitaux deniers des rentes). Vente judiciaire des biens meubles de feu Pierre Boutelier : opposition de sa veuve à la distribution des deniers
Année de début1705
Année de fin1707
NotesDossier composé d'une liasse de 19 pièces du procès de première instance, avec un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi les pièces : une copie de l'ordonnance des deniers procédants de la vente judiciaire des biens meubles, bestiaux, ustensiles servant à l'agriculture et des advestures délaissés par Pierre Bouttelier, des extraits du registre du greffe de Templemars, un arrêt du parlement du 7 décembre 1705 rendu dans le procès opposant Heddebaut et Boutelier, un libelle des dommages et intérêts prétendus, des réponses, des répliques, des dupliques. Une pièce volante : un écrit de l'appelante
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Flines du Fresnoy (de) Séraphin

Juridictions


Première juridiction: Bailliage de Templemars


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Heddebaut Maximilien JosephCréancier de Pierre Boutelier (Bouttelier)Templemars
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Briet Marie CatherineVeuve renoncée de Pierre BoutelierTemplemars

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelante
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Briet Marie CatherineVeuve renoncée de Pierre BoutelierTemplemars
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Heddebaut Maximilien JosephCréancier de Pierre Boutelier (Bouttelier)Templemars

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