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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
12394016941696Jouissance à titre de succession mobilière des biens délaissés par Anne HavetDossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
12943017031703Bail, Paiement de loyersUne pièce : écrit de solution,Réquisitions du procureur du roi Vernimmen : demande de mises sous séquestre des pièces de procédures contenues dans le dossier 12943 après leur achat par un particulier, le sieur Beauchamps, graissier et cabaretier(vérifier : il est curieux qu'on ait la même pièce remarquable dans les 3 dossiers : voir auquel elle se rattache !)  Voir
14697016961696Impôts et taxes, Paiement des dîmes pour les dépuilles d'un champs situé à CrèvecoeurDossier de 10 pièces avec un inventaire (enquêtes)Voir
14755017051712Livraison de foins et avoines pour les magasins royaux de LandreciesDossier volumineux de 66 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
16515017111736Compétence pour exercer la juridiction dans la ville de CambraiDossier très volumineux composé de 150 pièces avec 2 inventaires (affaire citée par Merlin dans son répertoire) Voir
17045016241625Conflit de juridiction entre l'archevêque de Cambrai et l'échevinage de CambraiDossier assez volumineux de 28 pièces cotées sans inventaire Voir
30579016991699indéterminé, infraction pénale, procès criminelle1 pièce (1 feuillet) : interrogatoire devant la tournelle du 20 octobre 1699Voir
24362016981698Convention relative à la vente du vinCe dossier de 39 pièces comporte quatre inventaires : deux inventaires des pièces fournies par les fermiers, un inventaire des pièces fournies par les échevins de Douai et un inventaire des pièces fournies par le demandeur ; toutes les pièces concernent l'affaire en première instance : on y trouve les échanges entre les parties, une requête à l'intendant de Flandre, deux sentences des échevins de DouaiVoir
31589017071707Sans objet, Paiement de dépensLettre rédigée à Lille le 23 mars 1707 par "Du Sart", adressée à Quickelberghe (à propos du paiement des dépens "obtenus par M. le comte de Corroy")Voir
30057016991699Dettes, cession de cédule, non paiement des 440 florins 9 patarsPetit dossier d'une dizaine de pièces de première instance avec inventaire dont la requête introductiveVoir

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