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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 29552 | 0 | 1706 | 1709 | Dettes, transmission des dettes par succession (frais de voyages en chariot de Jeanne Dupont) | Volumineux dossier en deux liasses avec inventaire des pièces versées par le demandeur et les défendeurs |  | |
| 15733 | 0 | 1709 | 1709 | Métiers. Contrat de vente d'un office de barbier perruquier, qualité de bien immeuble, autorisation des conjoints pour vendre un acquêt | Dossier peu volumineux de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 14312 | 0 | 1709 | 1709 | Succession, droit de suite des meubles | Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 11711 | 0 | 1707 | 1708 | Procédure : contumace, délai dans la preuve à cause des troubles de guerre | Petit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 1885 | 0 | 1707 | 1708 | Dette consécutive à l'achat de l'office de mayeur héréditaire du Quesnoy, demande de consignation des sommes dues | Dossier constitué de deux liasses : une liasse de 9 pièces fournies par les demandeurs avec un inventaire et une autre liasse de 8 pièces fournies par le défendeur avec un inventaire. Parmi les pièces : l'acte notarié de vente de l'office de mayeur héréditaire du Quesnoy à Michel Cordier par les héritiers d'Adrien Bourgeois le 3 mars 1707, une requête des héritiers d'Adrien Bourgeois du 10 mai 1707 et une autre du 28 septembre 1707, une requête de Cordier du 10 mai 1707 faisant valoir ses difficultés pour obtenir les lettres de provision de l'office et sollicitant la main levée sous caution de l'opposition formée par les héritiers de Bourgeois, une autre requête du même Cordier du 3 octobre 1707 par laquelle il s'oppose à l'exécution demandée, la sentence du 10 janvier 1708 condamnant Cordier à la consignation demandée | | |
| 14368 | 0 | 1708 | 1708 | Succession des biens d'Albertine du Brulle (veuve de Jacques de La Croix), dette, saisie | Dossier de 24 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 7961 | 0 | 1708 | 1708 | Succession, droit sur deux tiers de la terre et seigneurie de Douchy (châtellenie de Bouchain), fidéicommis, application de la coutume générale du Hainaut, restitution en entier | Dossier assez volumineux contenant une liasse de 21 pièces dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur, sa requête du 20 juin 1708, l'acte de "raport et dénombrement" pour la seigneurie de Douchy du 15 novembre 1707, les répliques du demandeur, un avertissement secret pour le demandeur, un avertissement communicatif pour le demandeur, un deuxième avertissement secret pour le demandeur, un inventaire des pièces fournies par la défenderesse, la réponse de la défenderesse, des lettres de restitution en entier délivrées à André Jean Baptiste de Nédonchel le 2 octobre 1669, un extrait des registres du parlement de Tournai (arrêt du 31 juillet 1707 entérinant les lettres de restitution en entier, dans le procès d'André Jean Baptiste de Nédonchel contre Marie Anne de Lannoy, femme de François Gilbert de Gand, marquis d'Hem, et les pères et religieux minimes du couvent de Douai), une ampliation de duplique pour la défenderesse et un avis d'avocats intitulé "Voilà le fait" donné à Mons le 26 novembre 1707 suivi d'un avis de la cour de Mons du 18 octobre 1708, un "contre avertissement" pour la défenderesse, un écrit intitulé "Décidant par la Cour le différent..." et la sentence du 7 novembre 1708 adjugeant au demandeur la propriété et possession des deux tiers de la terre et seigneurie de Douchy. L'appel de cette sentence est mentionné à la fin de l'inventaire de la défenderesse | | |
| 25018 | 0 | 1707 | 1708 | Indéterminé | Petit dossier de 6 pièces versées en appel par l'intimé avec inventaire dont la procuration délivrée à Antoine Vandale, des actes du rôle, un écrit d'emploi des procédures de première instance | | |
| 12024 | 0 | 1707 | 1708 | Conflit de voisinage, servitude de passage, sortie de jardin, abattage d'un mur de séparation (rue neuve de Sainte-Catherine, Lille) | Dossier d'appel volumineux de 67 pièces avec plusieurs inventaires dont un plan figuratif type cadastre. Deux schémas du passage litigieux | | |
| 1910 | 0 | 1707 | 1708 | Rente constituée, qualité de meuble ou d'immeuble, insinuation des donations, faux certificat délivré par un greffier de la Maréchaussée de Saint-Quentin | Dossier constitué d'une pièce unique : un arrêt étendu du parlement de Flandre du 8 août 1708 (arrêt confirmatif de la sentence du 19 avril 1707) | |
