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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
27558017071713Dettes,opposabilité de la dette sur des biens vendus, validité d'une saisie arrêt sur un bateau naviguant sur l'Escaut intervenue avant la contestation de la vente de ce bateauDossier de 20 pièces produites devant l'office de Condé jusqu'aux quadrupliquesVoir
25902017071707Dettes d'argentPetit dossier de 8 pièces d'enquête menée devant les conseillers Roty et Waymel du conseil provincial en deuxième instanceVoir
7803017071707Procédure, effet suspensif de l'appel : demande d'exécution sous caution d'une sentence provisionnelle dont il a été fait appelPetit dossier contenant une liasse de 8 pièces fournies par les demandeurs avec un inventaire. Parmi les pièces se trouvent la sentence du 18 juillet 1707 dont les demandeurs veulent obtenir l'exécution en dépit de l'appel formé par Gérard (sentence admettant le défendeur à prouver que le billet de change faisant l'objet du procès a bien été acquitté et le condamnant à payer par provision et sous caution à Nefve le montant dudit billet), la requête présentée à cette fin par les demandeurs le 2 août 1707, la réponse du défendeur, les répliques des demandeurs, les dupliques du défendeur et un écrit de solution des demandeursVoir
26395017071708Rentes hypothécaires : opposition au décret des biens hypothéqués pour paiement des arrérages d'une rente héritièreDossier en bon état général de 18 pièces avec un inventaire et les pièces de la requête (plainte en rendu) du 1 avril 1707 à la sentence des échevins du 20 avril 1708Voir
28530017071712Succession, terres à Wignehies , propriété des terres, restitution des fruitsDossier 33 pièces de première instance en une liasse avec la requête introductive et la sentence définitive du 28 avril 1712Voir
15005017071710IndéterminéPetit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
26446017071709Une liasse très volumineuse d'une soixantaine de pièces contenant des déclarations de salaires et dépens de procureurs et d'avocats au parlement dont celles de Gobert, Couvreur, Van Biesbroucq, Vertegans, Vanquikelberghe, Le Blon, Le Pan, Jolent, Piedana, Van Melle, Van Lerberghe, De Vyldère, Balleghien, Vregin.Voir
16078017071707Métiers, corporations, Semonce à propos d'un procès entre Guibert et les chirurgiens de Condé, non respect du choix de la communauté des chirurgiens d'arrêter les poursuites, à ses risques et périlsDossier d'enquête de 6 pièces numérotées sans inventaireVoir
13991017071707Canonicat et prébende, droit de régal : demande de communication des bullesDossier de 2 pièces Voir
28407017071707Rente, distribution de deniers, procédure incidente : défaut pour agir, cession de droit2 petites liasses de pièces incidentes fournies par le défendeur donc la procuration délivrée à Maurice WarteauVoir

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