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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24293 | 3 | 1708 | 1709 | Dettes commerciales | Une liasse de six pièces sans inventaire contenant notamment la requête adressée par Joachim Dujardin à la gouvernance de Douai le 27 février 1708 (requête contre Nicolas Courtecuisse, Jean François Dailliez et Philippe George de Mailly, marchands associés à Flines) |  | |
| 7117 | 0 | 1705 | 1709 | Propriété, vente, saisie sur les terres vendues par un tiers créancier du propriétaire originel | Dossier de 78 pièces en plusieurs liasses avec inventaires, une liasse des pièces fournies par George Brissaut devant la Gouvernance avec le dictum de la sentence rendue par les Hommes de fief, une liasse des pièces fournies par Nicolas Chantereau devant la Gouvernance et deux petites liasses des pièces fournies devant le Parlement de Tournai en appel sur appel | | |
| 24293 | 4 | 1709 | 1709 | Dette, reconnaissance des écritures et signatures apposées sur la cédule | Une liasse de 4 pièces sans inventaire, contenant la requête présentée par la demanderesse le 20 juin 1709, un placet pour la demanderesse et deux lettres missives adressées par Thery au procureur Coullemont les 1er et 13 décembre 1709 | | |
| 24294 | 0 | 1705 | 1709 | Litige relatif à la vente de biens d'une fondation | Petite liasse de 12 pièces dont un inventaire des pièces des intimés, l'acte de déport d'appel de Poucques du 27 février 1708, un extrait du registre aux causes de la gouvernance se terminant par la sentence du 8 mars 1708 qui, vu le déport de l'intimé, confirme la sentence des premiers juges du 4 juillet 1705 et condamne l'appelant aux dépens de la cause d'appel, une lettre adressée au procureur Coullemont le 13 novembre 1709 | | |
| 1864 | 0 | 1708 | 1709 | Dettes. Validité d'un exploit d'arrêt (moyen pour un créancier d'arrêter entre les mains de son débiteur ce qui lui est dû, question de la validité de l'exploit au delà de l'étendue de la juridiction) | Dossier en bon état général composé d'une liasse d'une trentaine de pièces dont six inventaires, les pièces de première instance de l'appelant, les pièces de l'intimé, une commission d'anticipation d'appel, un acte de rôle, des écrits de griefs, une ordonnance de fournir et la sentence confirmative du présidial d'Ypres du 8 mars 1709 dont il est fait appel au parlement | | |
| 15733 | 0 | 1709 | 1709 | Métiers. Contrat de vente d'un office de barbier perruquier, qualité de bien immeuble, autorisation des conjoints pour vendre un acquêt | Dossier peu volumineux de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 14312 | 0 | 1709 | 1709 | Succession, droit de suite des meubles | Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 11711 | 0 | 1707 | 1708 | Procédure : contumace, délai dans la preuve à cause des troubles de guerre | Petit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 1885 | 0 | 1707 | 1708 | Dette consécutive à l'achat de l'office de mayeur héréditaire du Quesnoy, demande de consignation des sommes dues | Dossier constitué de deux liasses : une liasse de 9 pièces fournies par les demandeurs avec un inventaire et une autre liasse de 8 pièces fournies par le défendeur avec un inventaire. Parmi les pièces : l'acte notarié de vente de l'office de mayeur héréditaire du Quesnoy à Michel Cordier par les héritiers d'Adrien Bourgeois le 3 mars 1707, une requête des héritiers d'Adrien Bourgeois du 10 mai 1707 et une autre du 28 septembre 1707, une requête de Cordier du 10 mai 1707 faisant valoir ses difficultés pour obtenir les lettres de provision de l'office et sollicitant la main levée sous caution de l'opposition formée par les héritiers de Bourgeois, une autre requête du même Cordier du 3 octobre 1707 par laquelle il s'oppose à l'exécution demandée, la sentence du 10 janvier 1708 condamnant Cordier à la consignation demandée | | |
| 14368 | 0 | 1708 | 1708 | Succession des biens d'Albertine du Brulle (veuve de Jacques de La Croix), dette, saisie | Dossier de 24 pièces cotées avec un inventaire | |
