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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5098 | 0 | 1680 | 1680 | Obligation contractuelle, contrat de vente de bois à Poperinghe (Poperinge), rescision pour lésion | Dossier assez peu volumineux en bon état général composé de 15 pièces non cotées sans inventaire correspondant, comprennant plusieurs enquêtes. Présence de 2 pièces en flamand. |  | |
| 9652 | 0 | 1679 | 1680 | Portion congrue, évaluation des biens de la cure par le métropolitain (Marquette) | Dossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | | |
| 6371 | 0 | 1678 | 1680 | Droit matrimonial, coutume de Lille, seconde noce, dot, veuf remarié, enfants du premier lit, lésion, restitution en entier contre un partage et formouture mobilière | Dossier assez volumineux contenant deux liasses et une pièce volante. La première liasse réunit 16 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 3 juin 1678, des défenses, les deux contrats de dot (16 mars 1649 et 15 octobre 1650, sur parchemin), le contrat de transport des droits des Augustins de Tournai, des réponses à contredits, un extrait de la liasse aux parchons de l'échevinage de Lille, un extrait de la coutume de Lille (titre des partages de père ou mère), des dupliques, un écrit intitulé "En vidant le différent..." et deux extraits du registre aux plaids de l'échevinage. La seconde liasse réunit 22 pièces fournies par l'opposant dont des défenses, des contredits, des pièces d'un autre procès intenté par Hennion contre Antoine de Lavende et consorts (dont des dupliques et les lettres royaux de restitution en entier du partage et formouture mobilière du 8 août 1678). La pièce volante est la sentence de première instance du 5 février 1680 (sentence en forme avec scel aux causes ; l'appel est mentionné en fin de sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté) | | |
| 9668 | 0 | 1679 | 1680 | Obligation | Petit dossier de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 13987 | 0 | 1680 | 1680 | Cense de Vaucelette | Une pièce : adjonction d'avertissement pour l'archevêque de Cambrai | | |
| 1697 | 0 | 1678 | 1680 | Possession de deux sacs d'argent, valeur probante de la confession | Dossier assez volumineux de plusieurs liasses contenant des pièces en flamand traduites avec un inventaire général des pièces traduites et sept autres inventaires des pièces fournies par le demandeur et le défendeur dont la requête et la sentence | | |
| 870 | 0 | 1677 | 1680 | Retrait lignager de la terre d'Obies et Bavisiau | Dossier assez volumineux en bon état contenant 30 pièces dont un inventaire pour la demanderesse et des enquêtes | | |
| 6395 | 1 | 1679 | 1680 | Propriété immobilière, revendication de terres, restitution des fruits perçus, possession paisible, bonne foi, prescription acquisitive, jouissance interrompue par fait de guerre, rente | Dossier contenant une liasse de 20 pièces dont un inventaire, la requête du 18 avril 1679, les écrits échangés enre les parties jusqu'aux dupliques, l'acte de donation des biens litigieux par Marguerite Delafosse à Jeanne Prévost le 26 juillet 1638, des enquêtes, des reproches et un avertissement pour le défendeur. L'inventaire mentionne qu'il a été "ordonné par la cour souveraine de Tournay le 27 de septembre 1680 de faire estre (les pièces du procès) au greffe de la Cour, ce qu'a esté signifié au greffier dudit Maroilles le 7 d'octobre dudit an". Pas de pièces d'appel | Une lettre sur parchemin avec six sceaux pendants (endommagés) du 21 mars 1622 contenant la constitution de rente | |
| 15081 | 0 | 1680 | 1680 | Emprise de l'évêché d'Ypres sur les droits du roi, inventaire des biens délaissés par décès du prélat de Voormezele, commission d'administrateurs aux biens temporels de l'abbaye | Une seule pièce (réquisition du procureur du roi) | | |
| 25967 | 0 | 1680 | 1680 | Respect d'un accord sur le redressement du montant des adjudications après la vente à la criée des herbages de terres situées à Mormal, refus de se conformer à l'accord au nom des droits du roi | Petit dossier de 5 pièces en assez mauvais état (haut des pièces endommagé) dont les suppliques et réponses du lieutenant de la maîtrise des eaux et forêts du Hainaut (Charles de Blanchet) et du substitut (Nicolas François Du Mars) pour la défense des droits du roi | |
