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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 3457 | 0 | 1678 | 1678 | Restitution d'une boîte d'argent contenant des joyaux retirés du Mont de Piété | Petit dossier en bon état général, comprenant 4 pièces dont une requête incidente, un avertissement, la réponse. |  | |
| 4324 | 0 | 1681 | 1682 | Paiement d'un reliquat de compte | Petit dossier composé d'une liasse de 10 pièces cotées fournies par l'intimé dont un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces se trouvent la procuration donnée à Dubois et une copie des pièces de première instance dont la requête introductive du 29 août 1681 et la sentence dont il est fait appel rendue par contumace le 16 décembre 1681 | | |
| 412 | 0 | 1756 | 1756 | Etat des dépens dans le procès opposant les consorts Cacheras, ménagers, à D'Aillencourt, Delattre et consorts. Lieu : Marquette-lez-Lille | | ||
| 666 | 0 | 1778 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant Doutart, notaire, Lemaire, maître taillandier, et Delcroix, maître cordonnier, à Théry, fille libre. Lieu : Cambrai | | ||
| 25370 | 0 | 1679 | 1680 | Succession, testament, legs, exécution des dispositions testamentaires d'un mari en faveur de sa femme, restitution de pièces d'argent restées chez la sœur du défunt en raison de la guerre | Petit dossier de 9 pièces avec inventaire dont l'accord préalable passé entre la fratrie d'octobre 1677 sur les biens provenant de la succession de leur père, la sentence du 6 juillet 1679. L'inventaire porte la mention de l'envoi à la cour souveraine | | |
| 25731 | 0 | 1617 | 1620 | Réparation pour injure | Petit dossier de sept pièces en assez bon état (écriture difficile) comprenant un inventaires des pièces dont la requête et divers écrits. | | |
| 5520 | 0 | 1678 | 1680 | Réparation d'injures | Dossier peu volumineux composé de 14 pièces avec inventaire correspondant | | |
| 26834 | 0 | 1710 | 1713 | Succession de François de Landas, date de l'inventaire des biens après décès | Petit dossier d'une petite dizaine de pièces fortement touchées par l'humidité dont les répliques et les dupliques | | |
| 5189 | 0 | 1698 | 1699 | Procédure criminelle, coups et blessures à sang coulant, blasphème | Dossier peu volumineux, partiellement endommagé par l'humidité, composé d'informations menées par le lieutenant civil et criminel de Bouchain. Le dossier comprend aussi une lettre à l'intention du procureur Baralle relative au procès contre Hubert Dane (Cf. 8 B 1 / 5182) | | |
| 6073 | 0 | 1694 | 1695 | Conflit commercial, dette : preuve par le livre des marchands (livre de crédit), prescription | Petit dossier en bon état général contenant 12 pièces fournies par des Rosay dont un inventaire, un écrit fourni en vue de la "décision de son different contre la veuve Midon", un extrait du registre aux dictums du bailliage du Quesnoy du 19 mars 1695 (déboutant les deux parties de leurs demandes tant principale que reconventionnelle). La requête de la veuve Midon a été présentée le 19 novembre 1694. L'inventaire mentionne qu'il y a eu appel de la sentence mais il ne dit ni par qui ni devant quelle juridiction | |
