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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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11808 | 0 | 1714 | 1715 | Restitution en entier | 2 pièces : procès-verbaux de comparution (n°10, n°12) | ||
1867 | 0 | 1707 | 1708 | Restitution en entier | Dossier en très mauvais état avec deux inventaires et les pièces correspondantes. Le premier inventaire fait état d'une procuration, une requête civile, des dupliques, un soutenu, un acte de déboutement. Le second inventaire fait état d'un écrit de satisfaction, des répliques, des dupliques | ||
10020 | 0 | 1686 | 1688 | Restitution du prix de la subastation d'une maison située à Alnoy, appartenant à Marie Picho, caution, rente, hypothèque | Dossier assez volumineux de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
15603 | 0 | 1705 | 1705 | Restitution du prix d'achat pour défaut de livraison de bottes de foin | Petit dossier de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant (lien à un procès de 1693 entre Jacques Precelle et Jacques Clouez à propos de foin) | ||
16123 | 0 | 1689 | 1689 | Restitution des fruits pour occupation sans titre de terres à Dompierre | Une pièce : mémoire et avertissement pour l'intimé | ||
3466 | 0 | 1696 | 1697 | Restitution des fruits d'un fief, paiement d'une rente héritière à Louvignies | Dossier complet peu volumineux en bon état général, comprenant 10 pièces avec inventaire dont un extrait de compte rendu par David Lecomte, bailli et receveur de Louvignies (1667) | ||
13205 | 0 | 1593 | 1595 | Restitution des biens confisqués suite à la condamnation à mort du mari de la demanderesse | Dossier de 38 pièces cotées avec un inventaire. On y trouve également un procès criminel (avec un inventaire) contre Henri Halle (Henri de la fontaine dit de la Halles) accusé d'avoir falsifié des sentences de différents tribunaux, et condamné à mort par la haute cour de Givet | ||
31440 | 0 | 1629 | 1629 | Restitution de titres fournis lors d'un procès | Petite liasse de 4 pièces : 3 requêtes et un écrit pour P. De Berghes | ||
7669 | 0 | 1684 | 1684 | Restitution de sommes nanties, litispendance | Petit dossier contenant une liasse de 5 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, la procuration de Bartholomé Van Melle et une duplique pour le défendeur | ||
24798 | 0 | 1680 | 1681 | Restitution de sommes indûment versées au titre des confiscations | Dossier composé d'une liasse de 20 pièces (dont un inventaire) et de 4 pièces volantes. Les pièces volantes sont 4 reçus de mars 1675, octobre 1676 et mai 1677 dont trois sont intitulés : Confiscations. La liasse contient les pièces fournies par le demandeur parmi lesquelles sa requête introductive d'instance du 26 avril 1680, une copie d'un acte de sommation et défenses fait par Hernin à Pouillaude le 13 janvier 1678 (deffence de ne payer ses rendages de confiscation a d'autre qu'à luy), le procès-verbal du 15 février 1681 accordant au demandeur le profit du défaut de son adversaire |