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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16009317021702Succession. Consignation de titres de la maison mortuaire du comte de HallennesUne seule pièce Voir
24301017021702Action en paiement des travaux de rediguement entrepris sur les rives de la Scarpe entre Flines et Lallaing ; prise en charge de ces travaux par les communautés d'habitantsLiasse de trois pièces dont la requête introductive d'instance du 18 novembre 1702 et un procès-verbal de comparution du 5 novembre 1702 Voir
11086017131714Partage successoralDossier peu volumineux de 42 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (un par partie) Voir
12731017091712Main levée sur des biens saisisDossier de 31 pièces cotées avec un inventaire Voir
24302017031703Exécution d'un contrat de bail à ferme sur des terres de laboursLiasse de trois pièces dont la requête, et des dupliques Voir
11090016961696Paiement du bail d'une censePetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
12732016841686Abattage d'un arbreDossier de 60 pièces cotées avec 3 inventaires Voir
15247016871688Rouage de lin dans le vieux canal d'Ypres à Boezinghe, amende et réparationPetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant (au dos n°225). L'avertissement parle d'un plan ci-joint qui est absent. Voir
16009417021702IndéterminéUne seule pièce Voir
12008017101711Crime, Possession et jouissance d'une terre, injures et menaces proferées par les soldats, incendie d'une maison (Etroeungt)Dossier peu volumineux de 16 pièces, certaines cotées mais sans inventaire correspondant, le tout en liasse intitulée "enquête de Jacques Carion... tenue par Gossuin, bailli de Rinsar (Rainsars), commissaire surrogé par la Cour... tenue le 18 octobre 1711" dont extrait d'assiette d'imposition du magistrat d'Avesnelles de 1625. Un placard de l'intendant de Flandre et Hainaut de 1702 Voir

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