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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
9094	0	1707	1708	Procédure criminelle, infanticide, enfant mort-né par maltraitance de la mère par le père adultérin	Dossier complet de procédure extraordinaire de 40 pièces cotées avec deux inventaires correspondant, dont informations, interrogatoires, confrontations
28506	0	1652	1653	Succession, régimes matrimoniaux, contrat de mariage, port de mariage en l'absence d'enfants nés de la conjonction	Dossier complet des pièces fournies devant la salle avec inventaire dont la sentence étendue de la Salle, le testament de Marie Claire Herreng, le contrat anténuptial
3446	0	1706	1707	Troubles dans la jouissance de terres, location par reconduction tacite d'un bail à Hellemes	Dossier complet en assez bon état général (sali et taché par l'humidité) composé d'une liasse reliée de 18 pièces avec inventaire correspondant avec la requête du 25 juin 1706
5040	0	1712	1712	Contentieux administratif et fiscal, recours contre une décision de taxation du Magistrat de Lille, exemption de taxations et impositions publiques du contrôleur et receveur des tailles de la châtellenie de Lille	Dossier complet en bon état composé de 18 pièces avec inventaire dont le placard imprimé de l'édit du roi portant création de l'office de contrôleur des trésoriers créés en Flandre de mars 1694, un extrait des registres du conseil d'Etat de mars 1697 suivi de l'extrait des registres aux titres de Lille de mars 1660
3448	0	1690	1691	Distribution des deniers provenant de la maison mortuaire du doyen de la collégiale, litige entre Vanblotacque et son procureur à propos des frais de ce procès, arrangement à l'amiable	Dossier complet et assez volumineux, en bon état général, de 50 pièces, dont une partie avec inventaire correspondant trés complet. Les autres pièces sont des lettres entre Vanblotacque et son procureur, où il dit qu'il s'est arrangé avec l'autre partie et lui réclame de récupérer les pièces et de payer la procédure avec l'argent qu'il lui a avancé, car on le menace d'exécution, Une déclaration des frais, salaires et débours du procureur Vaast de Flavigny
3466	0	1696	1697	Restitution des fruits d'un fief, paiement d'une rente héritière à Louvignies	Dossier complet peu volumineux en bon état général, comprenant 10 pièces avec inventaire dont un extrait de compte rendu par David Lecomte, bailli et receveur de Louvignies (1667)
3485	0	1683	1685	Taxations, salaires et débours d'un procès devant l'échevinage de Lille	Dossier complet peu volumineux en bon état général, comprenant 17 pièces avec inventaire correspondant. Le procès devant l'échevinage de Lille opposé Jacques Mottet, demandeur en son nom et celui de ses frère et soeur Antoine et Marie Madeleine Mottet, à Marguerite Denis, veuve de Hugues de Lannoy, sieur du Chastel
5083	0	1684	1685	Cense (Le Nouvion-en-Thiérache), bail, expiration, complainte et trouble de faits	Dossier complet peu volumineux en bon état, composé d'une liasse de 11 pièces ainsi que l'enveloppe adressée au Conseil souverain
5085	0	1684	1684	Mise en régie de bois de la forêt de Mormal, avance des frais par l'adjudicataire, non remboursement, demande reconventionnelle de restitution des sommes déjà versées	Dossier complet peu volumineux en bon état, comprenant une première liasse de 7 pièces versées par l'héritier de l'adjudicataire avec inventaire correspondant, et une seconde de 10 pièces versées par le régisseur avec deux inventaires dont la sentence du 5 septembre 1684 sur la requête de mai 1684
3467	0	1698	1699	Distribution des deniers procédant de la vente par décret d'une maison et héritage à Merville	Dossier complet peu volumineux, en bon état général, composé d'une liasse reliée de 25 pièces numérotées avec inventaire

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