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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15642017081709Dîmes (seigneurie de Famars)Petit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire Voir
11878017091709Impôts et taxes, Recouvrement du premier quartier de la capitation de Saint-Géry, appel en garantie d'un échevin ayant reçu un dépôtDossier assez volumineux de 46 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants dontBordereau des recettes de la capitation de l'année 1708, établi par le sieur Wagret (20 pages)  Voir
10161017061709Jouissance de certains droits honorifiques, dont le droit de procession dans Denain, nécessité d'une autorisation préalable pour le vicairePetit dossier de 17 pièces en partie cotées avec inventaireVoir
13209017091709Infraction. Coups et blessuresDossier de 9 pièces cotées avec un inventaire Voir
1298017081709Etats des dépens dans le procès opposant Marie Jacobe Vanackere, épouse d'Arnould du Tellin, seigneur de Malignole, soi-disant femme séparée de corps et de biens, à Herman Henri d'Auxbrebis, écuyer, seigneur de Weillien.Voir
15655017091709Succession ?Dossier de 10 pièces justificatives : donation de Catherine Lejuste à son mari Henri Soufflet(1620), renonciations à testament (1682, 1695), testament de Mathias Nicodème, testament de Charles Ignace Le Hardy de Rengie, ancien échevin de Valenciennes, testament de Jacques Delecroix, sieur de Maubray (1637), partage des biens de Jean Doultreman et Marguerite Corbeau (1622), testament de Julien Dubois, bourgeois de Valenciennes (1696). L'ensemble des copies est collationné aux originaux avec le scel aux causes des échevins de Valenciennes en 1709 Voir
17105017091709Infraction. Vols commis au couvent des pères dominicains à ValenciennesDossier composé de 23 pièces cotées sans inventaire.Voir
15661017071709Animaux, droit de pâturage de bestiaux (cochons) sur des terres non encore moissonnées, réparation du préjudice pour le laboureurDossier de 22 pièces de première instance, dont pièces d'enquête, sentence définitive de première instance du 4 septembre 1709 Voir
17124017091709Demande de restitution en entier, successionPetit dossier d'actes d'enquête, procès verbaux, étiquetVoir
16338017081709Succession. Partage successoralDossier de 30 pièces cotées avec deux inventaires Voir

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