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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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16088 | 0 | 1707 | 1707 | Indéterminé | Dossier d'enquête de 5 pièces numérotées sans inventaire | ||
27389 | 0 | 1707 | 1708 | Sans objet | 4 pièces volantes de compte du parlement du conseiller Mullet : déclaration de ce que le conseiller Mullet a payé avec quittance, Mémoire de Messieurs du conseil pour une demi-année 1708, quittances (2) délivrées au conseiller Mullet | ||
28254 | 0 | 1707 | 1707 | Indéterminé | Petit dossier d'appel avec inventaire dont les lettres de relief, l'écrit de remploi des griefs de première instance... | ||
1268 | 0 | 1707 | 1708 | Etat des dépens dans le procès opposant Anne Françoise Carlier, veuve de Jacques Antoine de Surques, seigneur de la Brayelle, à Jérôme Gaspard seigneur de Surques et de Ligny. | |||
16906 | 0 | 1707 | 1708 | Construction d'une digue | Dossier peu volumineux composé de 6 pièces de procédure avec inventaire | ||
16907 | 0 | 1707 | 1708 | Dettes. Recouvrement de créance | Dossier peu volumineux composé de 5 pièces de procédure avec inventaire | ||
30842 | 0 | 1707 | 1708 | Dette, exécution avec établissement de gardes, validité de la continuation de l'exécution interrompue | 18 pièces reliées dont 3 inventaires, la requête introductive d'instance du 24 septembre 1707 et la sentence du 13 février 1708 déboutant le demandeur | ||
31802 | 0 | 1707 | 1707 | Indéterminé | 1 pièce en relatif mauvais état : acte du rôle du 23 juillet 1707 | ||
24706 | 0 | 1707 | 1709 | Succession de Judith Delobel, testament, action en délivrance d'un legs, fidéicommis. Prorogation de la compétence du parlement pour éviter un procès devant plusieurs juridictions. Committimus. Accomodement. Appel en garantie | Dossier assez volumineux composé de deux liasses. La première contient 6 pièces du procès fournies par le demandeur dont un inventaire et des placets (1707) ; le dernier placet, présenté par les défendeurs, vise à faire décreter leurs offres par lesquelles ils entendent mettre fin au procès. La seconde liasse, avec inventaire, contient 16 pièces du procès entre Joseph Des deux Villes et les autres héritiers de Judith Delobel (Philippe Delezenne, Marguerite Delezenne, veuve de Pierre de Roubaix, et Pierre Crombet agissant pour sa feue femme, Marie Delezenne) (1707-1709) ; parmi ces pièces se trouve la requête introductive d'instance du 6 juillet 1707 présentée contre l'ensemble des héritiers (y compris les frères Mauroy), puis des répliques, des dupliques... pour les défendeurs, différents placets indiquant que les défendeurs se sont portés demandeurs en garantie contre les frères Mauroy, des lettres de requête civile du 9 mars 1709, plusieurs écrits intitulés "en la cause de..." A noter : Testament de Judith Delobel (Lille, 12 juin 1687, sur parchemin, encre partiellement effacée) | ||
10130 | 0 | 1707 | 1707 | Opposition à la vente judiciaire de certains biens d'une maison mortuaire, publicité | 2 pièces sans cote ni inventaire. Procureurs : Yolent et Delmoitié |