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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7368017141715Succession de Jean André Grummelier, procédure incidente relative à l'obligation de produire des quittances et décharges en exécution d'une sentence rendue par le Conseil provincial de Hainaut alors que les pièces ont été déposées au greffe du parlement dans la cadre de l'appelPetit dossier de 6 pièces avec inventaire correspondant dont l'inventaire des titres déposés au greffe du parlement, la requête incidente du 24 juillet 1714, un placet du 19 février 1715 du défendeur, Ballenghien est le procureur du défendeurVoir
26781016951695Exécution d'une sentence, frais de justice, délivrance par le greffier de la juridiction des deniers nantis pour paiement du montant de la condamnation et dépens de procèsPetit dossier de 6 pièces avec inventaire Voir
29077016951695Dettes commercialesPetit dossier de 6 pièces avec inventaireVoir
16672017131714Livraison d'un bateau de mauvais foinPetit dossier de 6 pièces (dont étiquet et enquête)Voir
4553016951695Liberté donnée aux habitants de Bailleul de moudre le grain (moulin banal) dans les moulins des villages voisins Petit dossier de 5 pièces, sans inventaire : une première liasse avec un étiquet et une enquête sur les dévastations provoquées par les guerres à Chimay et Bailleul, une seconde liasse avec un placet, un étiquet et une enquête sur l'utilisation des moulinsVoir
212016871688IndéterminéPetit dossier de 5 pièces, en bon état, avec inventaireVoir
302016901690IndéterminéPetit dossier de 5 pièces, en bon état général. Un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, un écrit d'emploi pour grief, un contre-emploi de l'intimé pour solutions aux prétendus griefs de l'appelant, une ordonnance de fournissementVoir
778016931694Conflit de compétence avec la juridiction de l'intendant sur les communautés de métierPetit dossier de 5 pièces, en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, un écrit de requis de congé, des dupliques, une ordonnance de fournirVoir
16399016691670IndéterminéPetit dossier de 5 pièces, désertion d'appel, commission de relief Voir
14284016981698Succession, mainmise sur les meubles (vêtements) sans laisser suivre la veuve et les enfantsPetit dossier de 5 pièces, certaines cotées, sans inventaire Voir

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