Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 8024

Cote 8B1/8024
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1690
Année de fin1691
NotesPetit dossier de 6 pièces cotées dont l'inventaire correspondant
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ronvaux LéonardScy-Chazelles
Partie 2 - Qualité dans le procès: indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Hietene PierreIndéterminé

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