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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14312017091709Succession, droit de suite des meublesPetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
11054017031703Saisie et vente judiciaire, exécution testamentaire, tutelle de pupille, incapablePetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire ("intendit") correspondant Voir
5311016951696Inexécution contractuelle, vente de moutons, absence de contrat écrit, non paiement du prix, reconnaissance écrite de dettesPetit dossier de 6 pièces avec un inventaire, dont la requête du 7 mars 1695 et des pièces d'enquêteVoir
28943017001700Vente immobilières, droits seigneuriauxPetit dossier de 6 pièces avec pv d'enquêteVoir
25023016741679Police des chemins, charge de l'entretien des chemins, saisie pour paiement d'amende imposée pour mauvais entretien d'un chemin entre Haubourdin et Lille, action en nullité de saisie et main-levéePetit dossier de 6 pièces avec inventaire dont la requête du 24 décembre 1674 et la procuration délivrée à Jean Delerue Voir
26196016731673Contrat, obligation contractuelle, cession des droits sur des meubles obtenues en exécution de sentences rendues tant par le Conseil d'Artois, le parlement de Paris, que le conseil privé du roiPetit dossier de 6 pièces avec inventaire dont la requête du 20 mars 1673, réponse, réplique.Voir
9061017091710IndéterminéPetit dossier de 6 pièces avec inventaire dont la procuration donnée à BallenghienVoir
26176016921692Procédure : reprise d'errements, obligation de dupliquerPetit dossier de 6 pièces avec inventaire dont la procuration délivrée à Ballenghien, un arrêt de la cour de parlement entérinant des lettres de requête civile touchant le déboutement de dupliques de décembre 1691 entre la princesse d'Epinoy et les religieuses de l'hospice comtesse de Lille à propos du moulin de TempleuveVoir
7137016871688Bénéfice ecclésiastique, portion congruePetit dossier de 6 pièces avec inventaire dont la procuration délivrée à Ballenghien, la commission évocatoire, déclaration des biens et revenus appartenant à la cure de Saint-HilaireVoir
25362017071708Procédure criminelle, tentative de viol, plainte pour injuresPetit dossier de 6 pièces avec inventaire dont la plainte, informations, interrogatoire de l'accusé, manque les dernières conclusions du procureur, l'avis des avocats et la sentence du 26 novembreVoir

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