Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5176

Cote 8B1/5176
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFermage de terres à Bruille, contestation sur le paiement de la première année du fermage (1694)
Année de début1697
Année de fin1697
NotesPetit dossier de 6 pièces d'enquête : étiquets et procès verbaux de comparution
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Couvreur François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Pronville Charles FlorentSeigneur d'EspyIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hennion QuintinIndéterminé

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