Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5350

Cote 8B1/5350
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRavitaillement en grains pour le roi, Ath, année 1676
Année de début1677
Année de fin1677
NotesPetit dossier de 6 pièces d'enquêtes non cotées sans inventaire, les procureurs des parties sont Dubois et Delrue
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Roy GuillaumeLaboureurAntoing (Fontenoy)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Henri JeanMayeur de FontenoyAntoing (Fontenoy)

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