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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 6991 | 0 | 1694 | 1696 | Rente, fief, preuve de la rente, qualité d'un fief (franc ou hypothéqué à la rente), saisie du fief, appel en garantie | Dossier volumineux contenant 48 pièces cotées et numérotées, avec plusieurs inventaires successifs. Parmi les pièces se trouvent la requête de Jacques Roos du 5 novembre 1694, la réponse des défendeurs, la réplique du demandeur, la duplique et la quadruplique des défendeurs, la quintuplique du demandeur, la sextuplique des défendeurs, la septuplique présentée le 18 mars 1695 par la veuve et les héritiers de Jacques Roos reprenant les errements de sa cause, l'octupllique des défendeurs, la traduction de l'acte de transport de la rente par Charles Cloet à Jacques Roos du 23 novembre 1660 avec promesse de garant, un avis de jurisconsultes délibéré à Cassel le 13 novembre 1696, un intendit et emploi de preuve pour les défendeurs, des contredits et salvations pour les défendeurs, des solutions pour les défendeurs, un avertissement pour les défendeurs, un intendit et emploi de preuve pour les demandeurs, des reproches et contredits pour les demandeurs, des salvations et des contresolutions pour les demandeurs. Des pièces en flamand avec traduction |  | |
| 6985 | 0 | 1700 | 1704 | Lettre de change, saisie, appel en garantie, restitution en entier | Dossier volumineux contenant une liasse de 78 pièces de première instance (59 fournies par le défendeur et 19 fournies par le demandeur). Parmi ces pièces se trouvent un inventaire des pièces fournies par le défendeur, la requête du 8 janvier 1700, la réponse du défendeur, la grosse du contrat passé à Menin le 20 juin 1699 par lequel Marc Empis et sa femme ont promis de garantir et indemniser Pierre Empis de la levée de 3000 florins (montant de la lettre de change passée le même jour), les répliques de Lequien, la "demande de garrand formel pour Philippe Empis" du 17 mai 1700, la sentence du 17 août 1700 accordant à Empis le garant requis contre son frère Martin Empis, un avertissement pour le défendeur, des positions pour le défendeur, des lettres échangées entre les deux frères Empis, les lettres de requête civile obtenues par le défendeur le 26 août 1702 pour être relevé du défaut d'enquête et reproches, une enquête pour le défendeur, un mémoire de droit pour le défendeur, la demande de "lettre de relief, restitution en entier, rescision" présentée par Philippe Empis et les lettres accordées en conséquence le 2 mai 1703, l'enquête de Lequien, la sentence du 9 octobre 1704 dont il est fait appel, un inventaire des pièces fournies par le demandeur et les tripliques de Lequien (plusieurs pièces sont fournies à la fois par le demandeur et par le défendeur) | | |
| 6984 | 0 | 1709 | 1710 | Indéterminé | Petit dossier de 6 pièces produites par l'intimé dont un inventaire, la commission de relief d'appel de la sentence du 1er octobre 1709 et deux actes du rôle | | |
| 6983 | 0 | 1707 | 1707 | Nullité d'une vente de biens saisis en infraction au séquestre | Dossier peu volumineux, en assez mauvais état (bords rongés par l'humidité) contenant une liasse de 9 pièces cotées avec inventaire pour la première instance (pièces produites par le demandeur), une liasse de 7 pièces avec un inventaire pour l'appel (pièces produites par l'appelant) et 2 lettres adressées au procureur Biesbroucq. Parmi les pièces se trouvent : la requête du 12 avril 1707 ; un inventaire des biens meubles et effets appartenant à Charles Bertin Butzel, bailli de Poperinge, saisis et pris en exécution ; la sentence rendue par le présidial d'Ypres le 22 mars 1707 dans le procès de Charles Bertin Butzel contre François Dewever et l'huissier Pollet ; un écrit de réjection pour Dewever ; la sentence du 2 juillet 1707 dont il est fait appel ; la procuration de Biesbroucq et la commission de relief d'appel du 1er octobre 1707 (sur parchemin avec un reste de sceau) | | |
| 6982 | 0 | 1704 | 1704 | Affaire criminelle, déclinatoire de compétence, coups et blessures, demande de renvoi | Dossier volumineux contenant 57 pièces (45 pièces de première instance et 12 pièces d'appel), sans cote ni inventaire. Parmi ces pièces se trouve la sentence du 2 août 1704 dont il est fait appel. | | |
| 6979 | 0 | 1704 | 1704 | Administration de la justice criminelle, négligence d'un officier royal dans les poursuites et l'exécution de condamnations | Petit dossier de 16 pièces sans inventaire contenant notamment le réquisitoire du procureur général du 6 novembre 1704, les réponses de Macquart du 20 novembre 1704, l'interrogatoire de Macquart du 21 novembre 1704, un "Mémoire concernant la mauvaise administration de la justice criminelle à Merville depuis plusieurs années que le Sr Macquart est lieutenant bailly du Roy audit Merville" et l'arrêt du 28 novembre 174 ordonnant qu'il sera "informé du contenu audit mémoire" | | |
| 6975 | 0 | 1684 | 1684 | Succession, exécution du testament, inventaire des biens de la maison mortuaire | Une pièce unique : la sentence rendue par l'échevinage de Lille le 20 janvier 1684 (sentence en forme, avec scel aux causes plaqué. L'appel est mentionné à la fin de la sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté). A compléter avec le dossier 8B1 / 7379 | | |
| 6972 | 0 | 1684 | 1684 | Vente de la chose d'autrui, action en garantie exercée par les héritiers de l'acheteur contre les héritiers du vendeur, prescription | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 6 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire, la procuration de Ballenghien, la requête du 2 mai 1684 (avec, en pièce jointe l'acte de vente des terres litigieuses par Martin Camberlain à Antoine Cannis du 6 novembre 1641) et les répliques des demandeurs | | |
| 6971 | 0 | 1689 | 1691 | Succession du président à mortier du parlement de Tournai, de Bray, ravestissement, donation, mutuelle, droits du fidéicommissaire ou de l'usufruitier | Dossier peu volumineux contenant 17 pièces de première instance dont : un inventaire des pièces fournies par l'opposant ; une sentence de l'échevinage du 31 mai 1689 ; un procès-verbal de comparution du 17 juin 1689 ; l'écrit de réponse aux points d'office du 4 juillet 1689 ; un écrit intitulé "En la cause de messire Baltazar de Sainte-Aldegonde de Noircarmes..." ; un écrit pour le demandeur servi le 6 novembre 1690 ; un écrit pour le baron de Noircarmes servi le 13 novembre 1690 ; un écrit pour le demandeur servi le 11 décembre 1690 ; la donation faite le 6 mai 1636 par Anne Françoise Cordouan, religieuse en l'abbaye de Wevelgem, en faveur de ses frères et soeurs utérins nés de l'union de Jossine Becquet, sa mère, avec Paul de Bray et la sentence du 13 mars 1691 dont il est fait appel | | |
| 6969 | 0 | 1704 | 1706 | Frais de voiturage, transport de marchandises, retard de livraison, caractère contractuel de la lettre de voiture | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 11 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire, la procuration de Pronnier, la sentence dont il est fait appel du 16 décembre 1704 (sentence en forme), la commission de relief d'appel du 20 juin 1705 (sur parchemin avec un reste de sceau emballé), la lettre de voiture du 21 novembre 1704, un avis d'avocat du 2 décembre 1706 en faveur de l'appelant, un écrit de griefs et faits nouveaux pour l'appelant | |
