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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 15458 | 0 | 1705 | 1709 | Détermination du ressort d'une terre, pâture de bestiaux, conflit entre Roeulx et Mastaing | Enorme dossier de 130 pièces cotées avec plusieurs inventaires | Un grand plan type cadastral (en double exemplaire). Un grand plan type cadastral coloré (sur buvard) |  |
| 6789 | 0 | 1709 | 1709 | Auxiliaire de justice. Paiement des salaires d'un huissier suite à une saisie | Petit dossier en bon état contenant une liasse de 5 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 28 janvier 1709 et un procès-verbal de comparution du 1er février 1709 | | |
| 9977 | 0 | 1708 | 1709 | Revendication d'un droit de propriété et de viage sur la moitié d'une maison (Valenciennes) | Dossier assez volumineux contenant 32 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | | |
| 787 | 0 | 1708 | 1709 | Compte de tutelle présenté le 9 avril 1709 à Adrien François Delsaux, conseiller du roi à la gouvernance de Douai et Orchies, commissaire dénommé par la sentence du 20 avril 1708, par Adrien Hennot, fils et héritier de Michel Hennot, de son vivant cotuteur de Marie Thérèse Hennot, fille de Pierre, décédé en novembre 1700. Ce compte est rendu en présence de Charles Delemetz (Dellemez), bailli de Nomain, cotuteur de Marie Thérèse Hennot, du procureur spécial d'Antoine Castelain et de Marie Joseph Hennot, veuve de Marc Liétart. | | ||
| 27964 | 0 | 1704 | 1709 | Dettes,non paiement d'une lettre de change par un chanoine de Cambrai | Dossier des pièces de première instance avec inventaire de la requête à la sentence | | |
| 9107 | 0 | 1709 | 1709 | Frais de justice, défaut de paiement des épices | Dossier de 7 pièces avec un inventaire | | |
| 24450 | 0 | 1699 | 1709 | Liquidation des comptes d'une société de coupe de bois de Nieppe montée par feu Jean Baptiste Blauwaert et Elisabeth Henry, incident de procédure : changement de domination de la ville de Lille en 1709 impliquerait l'incompétence du parlement | Dossier de 11 pièces fournies tant en première instance qu'en appel et correspondant à, un second inventaire, une partie des pièces sur l'incident dont le dictum de la sentence du parlement du 8 mars 1709 qui déclare sans fondement les prétentions de l'appellante et ordonne de juger au fond | | |
| 17305 | 0 | 1709 | 1709 | Frais de justice. Défaut de paiement de rente, taxe de dépens | Dossier peu volumineux (en assez mauvais état, champignon) de 18 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 31592 | 0 | 1709 | 1709 | Procès pénal, transport de marchandises, vol, disparition d'une balle dans laquelle on avait caché de l'argent au cours du transport ; déclinatoire de compétence et demande de renvoi devant le juge naturel (Magistrat de Valenciennes) | Une pièce numérotée 15 (état des frais de capture présenté par le lieutenant de la Maréchaussée) et 4 pièces numérotées de 24 à 27 (interrogatoires effectués par André de Valicourt, subdélégué de l'intendant Maignart de Bernières, les 8 et 9 décembre 1709 : pièces 24, 25 et 27 ; et déposition de Jean Chapon, marchand à Saint-Omer, faite devant notaires le 7 décembre 1709 : pièce 26) | | |
| 26920 | 0 | 1708 | 1709 | Procédure incidente : Office de greffier du présidial d'Ypres (Ieper), responsabilité dans les poursuites | Petit dossier de quatre pièces avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont le procès verbal tenu parlement le 25 février 1709, un petit mémémoire avec quelques réflexions sur la fonction d'huissier et un écrit de fin de non recevoir | |
