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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9107017091709Frais de justice, défaut de paiement des épicesDossier de 7 pièces avec un inventaireVoir
24450016991709Liquidation des comptes d'une société de coupe de bois de Nieppe montée par feu Jean Baptiste Blauwaert et Elisabeth Henry, incident de procédure : changement de domination de la ville de Lille en 1709 impliquerait l'incompétence du parlement Dossier de 11 pièces fournies tant en première instance qu'en appel et correspondant à, un second inventaire, une partie des pièces sur l'incident dont le dictum de la sentence du parlement du 8 mars 1709 qui déclare sans fondement les prétentions de l'appellante et ordonne de juger au fondVoir
17305017091709Frais de justice. Défaut de paiement de rente, taxe de dépensDossier peu volumineux (en assez mauvais état, champignon) de 18 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
31592017091709Procès pénal, transport de marchandises, vol, disparition d'une balle dans laquelle on avait caché de l'argent au cours du transport ; déclinatoire de compétence et demande de renvoi devant le juge naturel (Magistrat de Valenciennes)Une pièce numérotée 15 (état des frais de capture présenté par le lieutenant de la Maréchaussée) et 4 pièces numérotées de 24 à 27 (interrogatoires effectués par André de Valicourt, subdélégué de l'intendant Maignart de Bernières, les 8 et 9 décembre 1709 : pièces 24, 25 et 27 ; et déposition de Jean Chapon, marchand à Saint-Omer, faite devant notaires le 7 décembre 1709 : pièce 26)Voir
26920017081709Procédure incidente : Office de greffier du présidial d'Ypres (Ieper), responsabilité dans les poursuitesPetit dossier de quatre pièces avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont le procès verbal tenu parlement le 25 février 1709, un petit mémémoire avec quelques réflexions sur la fonction d'huissier et un écrit de fin de non recevoirVoir
16237217071709Saisie, succession de Catherine Vandoorne, mère des défendeurs11 pièces sans cote ni inventaire Voir
27327017061709Sans objetSuccession d'Arnould Lejeusne, père chapelain de l'église collégiale de Saint-Pierre à Douai : inventaire des meubles et effets trouvés dans sa maison mortuaire, copie de son testament, compte de la vente publique de ses effets, le compte de l'exécuteur testamentaire rendu en 1709Voir
13265017081709Rente, successionDossier peu volumineux de 26 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
28488017091709Incident, Refus de restituer des quittances de nantissement pour deniers capitauxPetit dossier de 5 pièces avec un inventaireVoir
5022017081709Frais de justice, épices, trop payé, demande de restitution Petite liasse reliée en bon état de 14 pièces avec inventaire correspondant. Les pièces mentionnent deux autres procès, dont le demandeur veut récupérer les épices : arrêt de la cour du 23 décembre 1702 et autre arrêt d'interprétation sur requête du 11 mai 1703Voir

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