Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6735

Cote 8B1/6735
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeÉmeute, émotion populaire, collège des Jésuites de Valenciennes
Année de début1709
Année de fin1709
NotesDossier peu volumineux contenant 5 pièces sans cote ni inventaire, dont une information du 8 juin 1709
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil provincial de Hainaut


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur à cause d'office, poursuivant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi au Conseil provincial du Hainaut  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Et consorts Indéterminé
Pitre JacquesValet de cordonnierIndéterminé

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