Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14701

Cote 8B1/14701
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDécharge d'une rente
Année de début1708
Année de fin1709
NotesDossier de 4 pièces avec un inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur en garantie
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De La Catoire Henri Chevalier, seigneur de Ramillies, Marcoin, Blaton  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pasteur, bailli, mayeur et échevins de village de Cerfontaine  Administrateurs des biens appartenant à l'hôpital de Saint-Nicolas Cerfontaine

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