Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6732

Cote 8B1/6732
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts, taille, vingtième
Année de début1707
Année de fin1709
NotesDossier contenant 2 liasses de pièces fournies par le défendeur. La première liasse réunit 23 pièces dont 3 inventaires et les pièces correspondantes parmi lesquelles la requête et les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques. La seconde liasse contient 7 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Havet LouisFils et héritier de Jeanne DupontLaboureurHasnon
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mouy MarcTuteur commis par justice aux enfants mineurs de Landelin MouyLaboureurWarlaing

logos