Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6732
Cote 8B1/ | 6732 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Impôts, taille, vingtième |
Année de début | 1707 |
Année de fin | 1709 |
Notes | Dossier contenant 2 liasses de pièces fournies par le défendeur. La première liasse réunit 23 pièces dont 3 inventaires et les pièces correspondantes parmi lesquelles la requête et les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques. La seconde liasse contient 7 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Douai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Havet Louis | Fils et héritier de Jeanne Dupont | Laboureur | Hasnon |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Mouy Marc | Tuteur commis par justice aux enfants mineurs de Landelin Mouy | Laboureur | Warlaing |