Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9033

Cote 8B1/9033
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeValidité de transport d'un billet, compétence du prévôt d'Agimont
Année de début1708
Année de fin1709
NotesDossier assez volumineux de 43 pièces avec un inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delhalle LouisFermier des domaines du Roi à GivetGivet
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Transinne (Transine) JeanProcureur à DinantDinant

Deuxième juridiction: Conseil provincial du Hainaut et de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delhalle LouisFermier des domaines du Roi à GivetGivet
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Transinne (Transine) JeanProcureur à DinantDinant

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