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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
28359016991701Bail, Baux de terres dépendantes de la seigneurie de Masnières, consignations des loyers (redevances), saisieDossier de 26 pièces de l'appel avec inventaire dont la sentence de première instance de 1701 et les écrits de griefs, édit imprimé de 1692 portant création de l'office de receveur des consignations, extrait des registres du Parlement portant provisions pour Balthazar MarchantVoir
1505016971697Bail, charge des améliorations apportées par un fermier à une cense à Bavinchove (Bavinkhove)Dossier en relatif bon état constitué d'une liasse de 42 pièces avec inventaire. Parmi les pièces : la requête du 4 février 1697, des pièces jointes avec plusieurs inventaires, un écrit de réplique et un écrit de triplique pour Buret, une réponse, un écrit de duplique et un écrit de quadruplique pour Vandewalle, une copie du bail à ferme du 14 juin 1686 (bail consenti par la veuve de François Deceuvelaere à Nicolas Buret ; en flamand avec traduction), plusieurs attestations en flamand avec traductionVoir
14859016991700Bail, estimation de rendage annuel d'un jardin (Bouvines)Dossier d'enquête peu volumineux de 7 pièces sans cote ni inventaireVoir
11700016941694Bail, ferme, rente seigneurialePetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
10660016531653Bail, Location et partage d'une maison (Cambrai)Dossier de 10 pièces cotées avec un inventaire Voir
13833016981698Bail, Loyer de deux jardinsDossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
24812016841684Bail, loyersLiasse de 18 pièces comprenant deux inventaires, une procuration imprimée, requête au lieutenant général de la gouvernance de Douai et Orchies du 10 avril 1684, répliques, dupliques,avertissementVoir
13580016431649Bail, Mainlevée pour paiement de mencaudées de blé à titre de rendage de terres labourables (Vendegies-sur-Ecaillon)Dossier volumineux de 69 pièces, avec un inventaire correspondant en partie Voir
5321517221724Bail, moulin à vent, améliorations locatives, refus de dédommager le preneur de la valeur des ustensiles Dossier de 40 pièces servies devant les échevins de Douai avec un inventaire dont la requête du 22 mai 1722, l'inventaire avec estimation des biens du moulin de 1713 passé devant notaire par la mère du demandeur qui lui a transmis la locationVoir
7359016941697Bail, non paiement du loyer d'une cense à Rexpoëde, procédure, litispendance avec un litige pendant devant l'échevinage de BerguesDossier assez volumineux de 27 pièces versées par le défendeur avec inventaire correspondant, procuration donnée à Van Melle, pièces jusqu'au sextupliqueVoir

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