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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
6397016911691Bail de terres, mainmise, rendage d'une terrePetit dossier en bon état général contenant 15 pièces dont un inventaire, deux requêtes de Vincent des 28 septembre et 25 octobre 1691, un écrit de réponse, des répliques, un "applicat des titres et raison" de Vincent avec pièces jointes, un contredit pour la demanderesse, un avertissement pour Vincent et des conclusions du 20 décembre 1691Voir
5362016991699Bail de terres, non paiement de loyers pour l'occupation d'une censeDossier assez volumineux composé de 41 pièces cotées avec un inventaire correspondantVoir
9252016931693Bail des marguilliers de l'église paroissiale de Saint-Etienne à Lille, jouissance des offrandesDossier de 11 pièces cotées avec un inventaire dont la procuration délivrée à BallenghienVoir
25740016801680Bail du collecteur des tailles et vingtièmes d'Erquinghem-Lys, bail secret à la faveur d'un manant d'Erquinghem-LysPetit dossier de deux pièces en bon état général contenant une requête et la réponse des échevins d'Erquinghem-LysVoir
7949016851685Bail et admodiation du moulin de RoubaixDossier peu volumineux contenant 17 pièces de première instance (une liasse de 15 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire et 2 pièces volantes). Parmi ces pièces se trouve le dictum de la sentence du 1er décembre 1685 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin mais il n'est pas précisé où il sera porté)Voir
30502017121712Bail immobilier, droit des biens, location d'une maison6 pièces : 4 étiquets, une enquête du 27 août 1712 et une pièce sans rapport avec le procès (certificat délivré par les officiers du conseil du Hainaut le 15 septembre 1714 attestant qu'Antoine Duchateau, qui vient d'acquérir un office de conseiller clerc, n'a aucun parent ou allié au degré prohibé dans ledit conseil) Voir
7448016981698Bail judiciaire, saisie réelle (terre d'Orsinval), compétencePetit dossier de 10 pièces sans cote ni inventaire avec la déclaration de saisie rédigée par Julien Bardet avec les procurations données à Ballenghien et YolentVoir
14213016591661Bail locatif, Réparations d'une maison en location, charges des frais, difficultés d'exécution d'une sentence rendue en faveur du locataireDossier de 25 pièces de première instance et d'appel avec inventaires, dont la sentence du 17 juin 1661 Voir
10513016821685Bail rural, Modération de fermage, perte de récolteDossier de 22 pièces sans inventaire Voir
1911016821686Bail, arrérages de ferme (moulins) et saisieDossier en bon état constitué d'une liasse avec un inventaire. Parmi les pièces : une procuration, la requête de main-mise, une requête de Misson, la requête du receveur, une nouvelle requête de Misson, une copie de procès-verbal, un écrit de réponse du comte et deux placets du comteVoir

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