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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13891015861587Obligation, dettes contractées par les EtatsPetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont une enquête Voir
14057016551667Impôts et taxes. Paiement de tailles en tant que propriétaires à BonduesPetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant, ainsi que l'étiquette du sac sur petit parcheminVoir
15247016871688Rouage de lin dans le vieux canal d'Ypres à Boezinghe, amende et réparationPetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant (au dos n°225). L'avertissement parle d'un plan ci-joint qui est absent. Voir
15256017091709Profit des amendes pour contraventionPetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
11047016981698Exécution testamentaire, succession, droits des petits-enfantsPetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
15490016721672Exercice annuel de l'office d'esgard (Lille)Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
9126017141715Paiement de gages, autorisation de vente pour récupérer une somme et ses intérêtsPetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
16795016971698Invalidité de l'arrêt de moutons dans l'enclos du monastère, immunité, exemptionPetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
13508117151717Cause jointe, intérêt à agir, successionPetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
11825016911692IndéterminéPetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir

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