Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11219

Cote 8B1/11219
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts et taxes,Droit de dîme, "tourneur" (Escandeuvre)
Année de début1683
Année de fin1683
NotesPetit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Suppliants
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt, doyen et chapitre de la métropolitaine de Cambrai     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Rescribent
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Villavicencio Dominique Seigneur d'Escaudœuvres Escaudœuvres

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