Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13967

Cote 8B1/13967
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePossession d'un village et seigneurie appelé "Baude" sur lequel se trouve "le bois de Baude", avec toute compétence de juridiction (Saint-Hubert)
Année de début1618
Année de fin1619
NotesPetit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Office de la Roche


Partie 1 - Qualité dans le procès: Rescribent
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur du roi     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et couvent de Saint-Hubert     

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