Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 13345 | 0 | 1681 | 1681 | Bail d'une maison située sur le marché au charbon de Maubeuge, location immobilière | Dossier peu volumineux de 9 pièces avec inventaire |  | |
| 3800 | 0 | 1695 | 1695 | Bail de cense et terres : réclamation d'une année de loyer, concession en arrière-ferme par le locataire sans l'accord du propriétaire | Petit dossier constitué d'une liasse de 6 pièces dont un inventaire avec les pièces correspondantes (3 actes du rôle, la réplique et les tripliques du demandeur) | | |
| 16593 | 0 | 1693 | 1697 | Bail de ferme de la recette des contributions, tailles et assiettes des chariots pionniers | Dossier assez volumineux de 18 pièces cotées avec inventaire correspondant (la moitié en flamand avec traduction) | | |
| 15691 | 0 | 1700 | 1701 | Bail de location d'une cense, saisie exécution, mandat | Dossier assez volumineux de 56 pièces cotées avec 4 inventaires correspondants (deux pour la première instance, deux pour l'appel) | | |
| 5365 | 0 | 1693 | 1695 | Bail de terre labourable, contestation du terme du contrat, tacite reconduction, demande de nullité du bail accordé à un nouveau preneur, Onnaing | Dossier assez volumineux de 23 pièces de première instance cotées avec inventaire correspondant dont la requête expositive du 31 juillet 1631, actes d'enquêtes, avertissements, sentence définitive du 9 décembre 1694 | | |
| 25476 | 0 | 1680 | 1680 | Bail de terres à Bailleul, non respect de l'obligation incluse dans le contrat de payer au preneur antérieur les améliorations qu'il a pu faire estimées par experts, saisie | Dossier de 33 pièces versées par les défendeurs avec inventaire, les pièces en flamand sont suivies de leur traduction | | |
| 26186 | 0 | 1677 | 1677 | Bail de terres à Houtkerque | Dossier de 27 pièces avec inventaire dont l'acte de Bail de 1674, plusieurs courriers adressés au procureur François Philipo pour lui donner des consignes par Charles du Raule, | | |
| 28329 | 0 | 1699 | 1701 | Bail de terres et maison au village de Taisnières accordé par un père à son fils. Manquements aux obligations portées dans l'acte. Procédure de renvoi devant les juridictions ordinaires | Petit dossier de 11 pièces avec inventaire dont le bail en discussion. Procès renvoyé devant les juridictions ordinaires par l'intendant | | |
| 5354 | 0 | 1690 | 1691 | Bail de terres labourables à Loos, non paiement des loyers, saisie des biens du preneur entre les mains de tiers | Dossier volumineux de 60 pièces dont certaines en mauvais état avec deux inventaires pour les pièces de première instance, sans inventaire pour les pièces d'appel | | |
| 5259 | 0 | 1694 | 1696 | Bail de terres situées à Baumetz-en-Artois (Beaumetz-lès-Cambrai), modération du loyer en raison du faible rendement des terres | Petit dossier de 14 pièces avec un inventaire dont la copie du contrat de bail et la sentence du 7 septembre 1696 | |
