Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5365

Cote 8B1/5365
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeBail de terre labourable, contestation du terme du contrat, tacite reconduction, demande de nullité du bail accordé à un nouveau preneur, Onnaing
Année de début1693
Année de fin1695
NotesDossier assez volumineux de 23 pièces de première instance cotées avec inventaire correspondant dont la requête expositive du 31 juillet 1631, actes d'enquêtes, avertissements, sentence définitive du 9 décembre 1694
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dislaire FrançoisLaboureurHaspres
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Veuve Lallemant Valenciennes

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