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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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24171 | 0 | 1706 | 1707 | Infraction. Entérinement de lettres de rémission pour l'homicide d'Antoine "Richard", maréchal ferrant à Trith | Petit dossier de 6 pièces dont l'interrogatoire de l'accusé fait par Jean-Baptiste de Mullet, conseiller du conseil provincial du Hainaut, le 2 avril 1706 (il y a peut-être une erreur : lire 1707 ?) ; un arrêt du conseil du Hainaut du 30 mars 1707 ordonnant la communication des lettres de rémission données en la grande chancellerie le 10 mars 1707 et des informations au procureur général du roi, la communication d'une copie des lettres à la partie civile pour fournir ses moyens d'opposition et l'interrogatoire de l'accusé par le conseiller de Mullet ; un procès-verbal de comparution de Catherine Lemaire au greffe du conseil provincial du 6 avril 1707 (elle prétend 2100 livres de dommages et intérêts à la charge de Maillard : 300 livres pour chacun de ses sept enfants) ; un certificat de pauvreté délivré par les gens de loi d'Aubry en faveur de Mailliart le 7 avril 1707 ; l'interrogatoire de Mailliart sur la selette (par de Mullet le 7 avril 1707) ; une feuille indiquant le nom des parties et portant la mention "jugé le 12 avril 1707" | ||
27680 | 0 | 1697 | 1699 | Rentes foncières, arrérages, demande de lettres exécutoires | Petit dossier de 6 pièces devant la gouvernance dont la requête expositive | ||
30324 | 0 | 1715 | 1716 | Rente | Petit dossier de 6 pièces de première instance dont la requête introductive d'instance et la sentence du bailliage d'Avesnes dont il fait mention de l'appel | ||
25360 | 0 | 1689 | 1689 | Demande de réparation pour injures proférées par un prêtre, action en dommages et intérêts, atteinte à l'honneur, conflit de compétence, privilège de juridiction des clercs | Petit dossier de 6 pièces de première instance avec inventaire dont la requête du 1er mars 1689, la sentence interlocutoire portant mention d'appel | ||
28869 | 0 | 1707 | 1707 | Procédure : présentation de l'original ou copie dans le cadre de la procédure d'enquête | Petit dossier de 6 pièces d'une action incidente | ||
5350 | 0 | 1677 | 1677 | Ravitaillement en grains pour le roi, Ath, année 1676 | Petit dossier de 6 pièces d'enquêtes non cotées sans inventaire, les procureurs des parties sont Dubois et Delrue | ||
25351 | 0 | 1692 | 1692 | Fief, conflit entre seigneurs, revendication de juridiction seigneuriale sur le village de Guignies et les seigneuries enclavées, autorité compétente pour accorder permission de danser lors de la dédicasse sur la place du village ou d'y couper et entretenir les arbres | Petit dossier de 6 pièces d'enquêtes avec procès-verbaux d'audition | ||
5176 | 0 | 1697 | 1697 | Fermage de terres à Bruille, contestation sur le paiement de la première année du fermage (1694) | Petit dossier de 6 pièces d'enquête : étiquets et procès verbaux de comparution | ||
26561 | 0 | 1693 | 1693 | Obligation contractuelle, vente de bateau à construire, délai de livraison | Petit dossier de 6 pièces d'appel fournies par l'appelant dont la procuration délivrée à Van Melle, la commission de relief d'appel du 12 mai 1693 | ||
24445 | 0 | 1697 | 1697 | Contestation sur le paiement de la dîme pour des terres situées à Baisieux qui ont changé de destination. De terres à usage de labeur, elles ont été transformées en bois | Petit dossier de 6 pièces d'appel et leur inventaire dont la procuration, la commission de relief d'appel, l'ordonnance de fournir. Mention de la sentence du 7 juin 1697 dont il est fait appel |