Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 14255 | 11 | 1710 | 1710 | Infraction, Duel | Dossier peu volumineux de 13 pièces (bords rongés) sans inventaire : duplicatas d'extraits des registres criminels du Parlement) |  | |
| 30441 | 0 | 1710 | 1710 | Droit des biens, Preuve de limites de propriété | 12 pièces dont 3 enquêtes, un procès-verbal de descente sur les lieux et un plan dressé par les arpenteurs jurés | | |
| 30454 | 0 | 1710 | 1710 | Location de terres, modération de rendage de terres labourables | 2 pièces : un étiquet et une enquête | | |
| 4201 | 0 | 1706 | 1710 | Acquisition des meubles d'une succession par contrat, demande de restitution de cédule et papiers soustraits dans la maison mortuaire. Action en garantie | Dossier peu volumineux, en bon état général, comprenant deux liasses. La première liasse contient 18 pièces cotées dont un inventaire et une continuation d'inventaire, la requête du 23 novembre 1706, le contrat de vente des effets mobiliers dévolus à Jean Stienet par le décès de Michelle Leclercq, censière à la Roë (contrat entre Jean Stienet et Jacques Flament et Catherine Leclercq passé le 9 mai 1705), la réplique des demandeurs, deux sentences interlocutoires de l'official de Cambrai statuant en sa qualité de juge ordinaire des 29 novembre 1707 et 22 juin 1709. La deuxième liasse contient les actes du procès incident, intenté par Louis d'Or, demandeur en garantie, contre Olivier Boniface demeurant à Haucourt et Philippe Leclercq demeurant à Ligny : 9 pièces cotées avec inventaire dont la demande en garantie du 20 mars 1708, la réponse des défendeurs, les répliques du demandeur, la duplique des défendeurs, le procès verbal du 22 janvier 1710 ordonnant de joindre au procès principal pour y être fait droit | Des actes du rôle de l'officialité de Cambrai, en latin ("ex actis curiae Cameracensis") | |
| 27295 | 0 | 1710 | 1710 | Procédures criminelles : voies extraordinaires, homicide, lettres de rémission | Dossier de six pièces en bon état général dont trois interrogatoires menés par le conseiller Daniel François Gérardel d'Aubenchoeul à l'encontre des trois accusés d'homicide Simon Leprestre, leur beau-frère, un acte du procureur général au parlement, Ladislas de Baralle ne s'opposant pas aux lettres de rémission, trois interrogatoires des accusés sur la sellette en la chambre de la Tournelle du parlement. | | |
| 30477 | 0 | 1709 | 1709 | Défaut de paiement des dépens d'un procès, saisie et vente par décret d'un office de procureur | 4 pièces reliées dont un inventaire et la requête introductive d'instance du 10 avril 1709 | | |
| 14661 | 0 | 1708 | 1709 | Relief d'un fief (Rengies), compétence de l'office de Leuze | Dossier assez volumineux de 48 pièces cotées avec deux inventaires correspondants. Procès entre Claude Martinache, appelant de l'office du bailliage d'Anzin, contre Marie Catherine, Anne Barbe Crombin et consorts intimés (1696), fourni à titre de précédent. | Un acte de la cour féodale de Leuze avec un sceau plaqué en bon état | |
| 15256 | 0 | 1709 | 1709 | Profit des amendes pour contravention | Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 30480 | 0 | 1697 | 1709 | Rente sur une maison provenant d'une succession, liquidation du prix de l'adjudication de la maison (maison et hôtellerie du cerf à Maubeuge), redressement de la liquidation | Forte liasse contenant 4 séries de pièces (de première instance et d'appel) provenant de 2 procès entre les mêmes parties, avec chacune un inventaire et une partie des pièces correspondantes dont la "plainte de rendue" (requête) du 23 novembre 1697, la sentence du 18 décembre 1698, l'arrêt confirmatif du parlement du 21 mai 1708, une sentence provisionnelle de l'échevinage de Maubeuge du 7 février 1709 et l'acte d'appel du 23 du même mois | | |
| 14438 | 0 | 1708 | 1709 | Frais, Saisie de meubles, à propos du procès extraordinaire de Roger Douché, accusé de rebellion à justice | Dossier volumineux de 49 pièces cotées avec trois inventaires correspondants | |
