Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12027

Cote 8B1/12027
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContrat de vente immobilière, Interruption du bail de location d'une maison à vendre (Cambrai)
Année de début1710
Année de fin1710
NotesDossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Tilmont Jacques Maître boulanger, bourgeois de Cambrai Cambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Blondel Jean, François Bourgeois de Cambrai  

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