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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14670017041704Vente des bois de Santes, caractère impartageables des bois formant un fief en vertu de l'indivisibilité des fiefsPetit dossier de 12 pièces cotées avec deux inventaires correspondants Voir
14676016061607Donation testamentaire, donation entre vifs, codicile, succession à la maison mortuaire du sieur de LonguevalDossier volumineux de 27 pièces certaines cotées avec inventaire, dont plusieurs enquêtes (numéroté I36I)Voir
14677016061618Succession, parentéDossier peu volumineux de 12 pièces sans cote ni inventaire Voir
14680016831694bail, Refus de paiement de rendage de terres labourables appartenant à l'abbaye d'Hasnon, privation des dépouilles à cause des lapins et des trous laissés par l'extraction de pierres blanches pour la fortification de ValenciennesDossier peu volumineux de 13 pièces sans cote ni inventaire, dont des rapports de visite de terresCopie de cartulaire des droits de dîme, terrage, gambage et autres appartenant à l'église et abbaye de Saint-Pierre à Hasnon, seigneurie d'Anzin, renouvelée l'an 1694Voir
14682017031703Séparation de corps entre époux, réunion des époux et annulation des aliénations d'immeubles consenties par l'épouse sans consentement du mariDossier assez volumineux de 22 pièces cotées avec inventaire. Référence à des procès entre les époux au Châtelet et au Parlement de Paris avant et après leur séparation de corps dont un arrêt imprimé du Parlement, concernant les aliénations faites par les femmes non communes en biens avec leurs maris (1702)Voir
14685017041704gens de justice, Corruption d'un procureur, à propos du procès entre Hannoye et Pierre Goblet au bailliage d'Avesnes au sujet du prix d'un "bareau"Une seule pièce (enquête) Voir
14686016931694Jouissance de la moitié d'un boisseau de jardin (Saint-Python)Dossier assez volumineux de 43 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants Voir
14691017141714Frais de justice, Salaire d'un procureur postulant2 pièces (une pièce d'enquête n° 73 et un étiquet) sans inventaire Voir
14693016951695Succession, Règlement d'une dette par la veuve après la mort du conjoint, coutume de ValenciennesUne pièce d'enquêteVoir
14697016961696Impôts et taxes, Paiement des dîmes pour les dépuilles d'un champs situé à CrèvecoeurDossier de 10 pièces avec un inventaire (enquêtes)Voir

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