Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1467
Cote 8B1/ | 1467 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Ventes de biens meubles (fourrage), droit de préférence entre créanciers |
Année de début | 1686 |
Année de fin | 1687 |
Notes | Dossier en bon état général contenant une liasse d'une dizaine de pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une enquête, une requête, une requête présentée par Maximilien Merchez (l'un des créanciers) au Magistrat de Valenciennes le 25 avril 1687, un étiquet, des billets déclaratifs de différents créanciers |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Valenciennes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Créanciers trayants et renchargeant de Marie Quartier, veuve défunte de Michel Fontaine | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défenderesse
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Casier Françoise | Indéterminé |