Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1467

Cote 8B1/1467
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVentes de biens meubles (fourrage), droit de préférence entre créanciers
Année de début1686
Année de fin1687
NotesDossier en bon état général contenant une liasse d'une dizaine de pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une enquête, une requête, une requête présentée par Maximilien Merchez (l'un des créanciers) au Magistrat de Valenciennes le 25 avril 1687, un étiquet, des billets déclaratifs de différents créanciers
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Créanciers trayants et renchargeant de Marie Quartier, veuve défunte de Michel Fontaine  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Casier FrançoiseIndéterminé

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