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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
24248017051705Contestation des modalités de recouvrement d'une créance par le sergent du bailliageDossier constitué d'une liasse de 6 pièces fournies en appel par Charles Leleu dont un inventaire et la commission de relief d'appel délivrée le 31 janvier 1705 Voir
11003016811688Réparation de la maison pastoraleEnorme dossier de 276 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondant (la moitié du dossier en flamand avec traduction) Voir
12631617081713Saisie réelle (bois des Poteries, Guignies), successionUne pièce : relation d'huissier Voir
14538016961697Adjudication de bois de la forêt de NieppeDossier d'enquête peu volumineux de 16 pièces sans cote ni inventaire Voir
15090016611670IndéterminéDossier (en flamand sans traduction) volumineux de 43 pièces cotées avec inventaire Voir
11010016881692Succession testamentaire, propriété immobilière, revendication de bois et haiesDossier très volumineux de 69 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir
12632017011701Charge de la réparation de la maison pastorale (Strazeele)Petit dossier d'enquête de 11 pièces sans cote ni inventaire, par la Cour de Cassel (une enquête par partie) Voir
11011016901699Bail, Paiement d'un rendage d'une terre, circonstances de guerre (1667)Dossier de 38 pièces (dont les pièces d'appel) cotées avec deux inventaires Voir
12633017001702Aplanissement d'une digue, écoulement des eaux des bruilles dans la mer d'EscautpontDossier assez volumineux de 22 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (un par partie) Voir
15092016791682IndéterminéDossier (en flamand sans traduction) très volumineux de 79 pièces sans cote ni inventaire (certaines numérotées), dont de nombreuses pièces justificatives du début du XVIIe. A relier au reste des papiers de Jacques Trobert. Beaucoup d'actes en flamand, en allemand et en latin (dont la curatelle de Jean Florent sur les frère Jean Thomas et Oswald de Brisigel, mineurs). Deux "dénombrements" en flamand Voir

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