Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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27680 | 0 | 1697 | 1699 | Rentes foncières, arrérages, demande de lettres exécutoires | Petit dossier de 6 pièces devant la gouvernance dont la requête expositive | ||
30324 | 0 | 1715 | 1716 | Rente | Petit dossier de 6 pièces de première instance dont la requête introductive d'instance et la sentence du bailliage d'Avesnes dont il fait mention de l'appel | ||
25360 | 0 | 1689 | 1689 | Demande de réparation pour injures proférées par un prêtre, action en dommages et intérêts, atteinte à l'honneur, conflit de compétence, privilège de juridiction des clercs | Petit dossier de 6 pièces de première instance avec inventaire dont la requête du 1er mars 1689, la sentence interlocutoire portant mention d'appel | ||
28869 | 0 | 1707 | 1707 | Procédure : présentation de l'original ou copie dans le cadre de la procédure d'enquête | Petit dossier de 6 pièces d'une action incidente | ||
5350 | 0 | 1677 | 1677 | Ravitaillement en grains pour le roi, Ath, année 1676 | Petit dossier de 6 pièces d'enquêtes non cotées sans inventaire, les procureurs des parties sont Dubois et Delrue | ||
25351 | 0 | 1692 | 1692 | Fief, conflit entre seigneurs, revendication de juridiction seigneuriale sur le village de Guignies et les seigneuries enclavées, autorité compétente pour accorder permission de danser lors de la dédicasse sur la place du village ou d'y couper et entretenir les arbres | Petit dossier de 6 pièces d'enquêtes avec procès-verbaux d'audition | ||
5176 | 0 | 1697 | 1697 | Fermage de terres à Bruille, contestation sur le paiement de la première année du fermage (1694) | Petit dossier de 6 pièces d'enquête : étiquets et procès verbaux de comparution | ||
26561 | 0 | 1693 | 1693 | Obligation contractuelle, vente de bateau à construire, délai de livraison | Petit dossier de 6 pièces d'appel fournies par l'appelant dont la procuration délivrée à Van Melle, la commission de relief d'appel du 12 mai 1693 | ||
24445 | 0 | 1697 | 1697 | Contestation sur le paiement de la dîme pour des terres situées à Baisieux qui ont changé de destination. De terres à usage de labeur, elles ont été transformées en bois | Petit dossier de 6 pièces d'appel et leur inventaire dont la procuration, la commission de relief d'appel, l'ordonnance de fournir. Mention de la sentence du 7 juin 1697 dont il est fait appel | ||
26160 | 0 | 1698 | 1699 | Paiement et levée de consignation de rentes | Petit dossier de 6 pièces d'appel contre la sentence du 13 octobre 1698 fournies par l'anticipant dont la procuration délivrée à Le Pan et celle de Pierre Gobert, la commission d'anticipation d'appel, l'écrit de contre-emploi des procédures de première instance... |