Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9234

Cote 8B1/9234
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFrais de justice, huissier, frais d'exploit et de voyage
Année de début1701
Année de fin1701
NotesPetit dossier de 6 pièces, la moitié cotée avec inventaire dont la procuration délivrée à Manesse.
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pannier CharlesHuissier héréditaire du ParlementIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Signifié par contumace
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wacquier Jean JosephSe disant huissierIndéterminé

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