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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
12631217151715Saisie réelleDeux pièces, dont l'une précise que les parties sont d'accord "pour finir à l'amiable" Voir
14531017021702Conflit de voisinage. Elévation du toit d'une maison, droit de stillicide (servitude), écoulement de l'eau dans l'héritage du voisinUne seule pièce (salvation) Voir
15078016781678Emprise de l'abbaye de Cysoing sur des marais, écurie forcée pour récupérer un cheval en garde judiciaire pour payer des amendes, séquestration du sergent et du gardienDossier d'enquête de 6 pièces sans cote ni inventaire Voir
24214-2016131613Poursuite contre un notaire des archiducs pour violation des placardsDossier de deux pièces : la plainte du procureur et un écrit de réponse de l'accusé Voir
12631317151715Impôts et taxes, Collecte de taille, mouvance et relèvement de terres (terroir de Thun)2 pièces Voir
14533017031704Succession, partage de la maison mortuaire d'Arnoud Capet, enfants d'un premier litPetit dossier de 11 pièces sans cote ni inventaire Voir
15079016791679Frais de justice. Modération de taxe de dépens et ordre d'exécution de paiementDeux pièces (sentences interlocutoires sur parchemins) Voir
14536016931694Paiement d'un billet, livraison de bois sciéPetit dossier d'enquête de 6 pièces sans cote ni inventaire Voir
12631517081708Conflit de voisinage, Condamnation d'une porte communicante, entrave à l'accès à une cave5 pièces d'enquête Voir
15082016921692Noblesse. Utilisation du titre de comtesse par l'abbesse de NonnenbossenDeux pièces (réplique du procureur du roi et duplique de la défenderesse) Voir

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