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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 992 | 0 | 1692 | 1693 | Salaire : modalité de paiement du service d'un valet de charue (paiement en grains ou en argent) | Dossier en mauvais état (humidité), contenant 13 pièces parmi lesquelles : des étiquets et une enquête pour Vallet, un extrait du "Livre de mémoire" de Pierre Vallet, un étiquet et une enquête pour Brossart, un écrit de l'avocat Despretz pour Brossart |  | |
| 1959 | 0 | 1689 | 1689 | Indéterminé | Petit dossier d'appel en bon état constitué d'une liasse avec inventaire de pièces, dont la procuration de Dubois, l'emploi des appelants pour griefs et le contremploi des intimés pour solutions | | |
| 2666 | 0 | 1648 | 1650 | Rescision de la vente d'une maison provenant d'une succession faite pendant la minorité des prétendues substituées, revendication de la maison, interprétation d'une clause de substitution contenue dans un avis de père et mère, application de l'Edit perpétuel, contestation de lettres patentes obtenues "obrepticement et subrepticement" | Dossier assez volumineux en bon état général, avec inventaire, contenant 40 pièces dont les "demande, fins et conclusions" des soeurs Conrart du 23 mars 1648 (elles se qualifient d'"impétrantes et clamantes en revendication" et joignent à leur demande les lettres royales sur lesquelles elles fondent cette revendication), la réponse du défendeur, les répliques des demanderesses, les dupliques de Meurice, un extrait de l'avis de père et mère passé par feus Jean Conrart et Anne de la Chappelle (grands parents des soeurs Conrart) le 16 septembre 1614, des extraits du registre des werps de la ville de Valenciennes, des extraits de la coutume de Valenciennes, des étiquets pour les deux parties, une copie du texte intégral de l'avis de père et mère de Jean Conrart et Anne de la Chappelle, des reproches pour Meurice... L'inventaire mentionne que le sac a été clos le 12 octobre 1650 | Lettres patentes du roi du 28 février 1648, sur parchemin, en mauvais état avec un sceau rouge cassé | |
| 4274 | 0 | 1680 | 1681 | Rentes : action en paiement d'arrérages de rentes hypothéquées sur la terre et seigneurie d'Avesnes. Compétence du conseil de Tournai ou de la cour de Mons sur la terre d'Avesnes. Qualité d'admodiateur | Dossier peu volumineux, en bon état général, comprenant une première liasse de 5 pièces cotées avec inventaire, une seconde de 8 pièces sans cote ni inventaire (dont des réponses, des répliques...), ainsi que 3 pièces isolées : un extrait du registre aux dictums de la cour de Mons, des notes (extrait de mémoire ?) et une lettre du 9 novembre 1681 adressée de Paris à un destinataire inconnu par Correur, avocat et agent en cour. Cette lettre parle d'un arrêt du Conseil rendu en présence du roi le 30 août 1681 ayant renvoyé une affaire de saisies réelles et de criées au parlement de Paris et affirme que cette décision ne "préjudicie pas aux droits du conseil souverain de Tournay ny aux interets de ses suppots puisque dans un semblable rencontre il en arriveroit de même à tous les parlement de France" ; toutefois il ajoute "je scais bien que vous avez quelques privilèges particuliers plus que les autres a lesgard de committimus et peut etre quelques autres que je ne connois point"... | Un extrait du registre des dictums de la cour souveraine de Mons de 1644. Un "extrait du compte Jean de Leuze, receveur de la terre d'Avesnes" (1616). Un extrait des registres du Conseil privé du roi du 19 juin 1681 | |
| 390 | 0 | 1768 | 1769 | Etat des dépens dans le procès opposant Viteau à Loiseau. Lieu : Assevent | | ||
| 645 | 0 | 1781 | 1781 | Etat des dépens dans le procès opposant Jordanez, avocat au parlement, à Boez, Lefebvre et consorts. Lieu : Bavay | | ||
| 1887 | 0 | 1700 | 1701 | Succession dans la châtellenie de Lille, conflit entre la veuve et les héritiers collatéraux du mari, droits sur les immeubles, représentation pour les biens situés en Flandre | Petit dossier en bon état général contenant 15 pièces dont un inventaire pour la demanderesse et une partie des pièces correspondantes parmi lesquelles un écrit pour Charles et Nicolas Lefebvre servi le 14 octobre 1700, des répliques pour Marie Seneschal, un acte faisant référence aux lettres de requête civile de compensation obtenues par Marie Seneschal le 10 février 1701, des tripliques pour Marie Seneschal dans lesquelles elle fait emploi des tripliques servies dans son procès contre Chrétien Planque et consorts (cf. 8B1/1888), une quadruplique pour les opposants, des quintupliques pour Marie Seneschal et des sextupliques pour les opposants | | |
| 25274 | 0 | 1679 | 1680 | Remariage, contrat de mariage, formouture, maineté | Dossier en bon état général, constitué de différentes pièces cotées de A à Q, dont une remontrance adressée au Conseil souverain de Tournai par Nicolas Caufrère de 1680 pour obtenir des lettres de relief et restitution en entier concernant une clause de son contrat de mariage. | | |
| 5501 | 0 | 1671 | 1672 | Rentes foncières, hypothèque : paiement d'arrérages de rentes assises sur la terre et seigneurie de Lescluse | Petit dossier en bon état général contenant une liasse de 4 pièces sans inventaire : une ordonnance et décret provisionnel du conseil souverain du 3 novembre 1671 insinués à François Remy, ès qualité, le 14 janvier 1672 ; un placet de François Remy, procureur du roi en la gouvernance de Douai et Orchies, curateur commis aux biens vacants de feu Pierre de La Vacquerie ; un "Extrait du livre du sieur de la Vacquerie de cuir rouge"... ; un document de 18 folios contenant des copies d'actes concernant la seigneurie de Lescluse (ex : une procuration donnée le 13 mars 1606 par François de Hornes, chevalier, comte de Houtekerke, seigneur de Lescluse, à Balthazar Seulin, prêtre, licencié en décrets, doyen de l'église collégiale Saint-Amé à Douai, pour constituer des rentes héritières - des lettres des archiducs Albert et Isabelle du 11 mars 1606 accordées au même comte de Hornes - l'acte de vente d'une rente héritière par Seulin, en sa qualité de procureur spécial du comte de Hornes, à Robert de la Vacquerie, bourgeois de Douai, du 26 avril 1606, etc.). La requête des demandeurs a été présentée le 15 décembre 1671 | | |
| 26690 | 0 | 1697 | 1697 | Procédure criminelle : séduction, violence sur une femme mariée, tentative de viol | Dossier d'une vingtaine de pièces en bon état général sans inventaire : la requête du complaignant (1697), des informations, des interrogatoires et plusieurs confrontations | |
