Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 1251 à 1260 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 3560 | 0 | 1686 | 1694 | Saisie d'un manoir et de terres pour défaut de paiement du droit seigneurial dû à la suite d'une vente et d'une transaction, contestation du montant du droit seigneurial dû | Petit dossier avec un inventaire des pièces fournies par les appelants et les 16 pièces correspondantes dont une copie de la transaction passée le 27 octobre 1680 entre les enfants de Philippe Liagre et Jean Baptiste Wacrenier (pour mettre fin à un procès en lésion), les pièces d'un procès entre les mêmes parties jugé par le même juge le 6 novembre 1685, les pièces du procès pour lequel il y a appel (notamment la sentence du 25 février 1687), les griefs et contredits présentés en appel. Mention sur l'inventaire : "décidé le 23 juillet 1688... Mémoire quil y a recepisse donné pour les pièces de partie couché sur le registre des rapports wuidé le 12 novembre 1694" |  | |
| 30762 | 0 | 1703 | 1704 | Saisie d'un immeuble | 14 pièces d'appel reliées (pièces fournies par l'appelant dont un inventaire et le testament notarié de Barbe Plouvier, veuve en première noce de Melchior Pierrart, du 2 janvier 1694 | | |
| 12940 | 0 | 1692 | 1703 | Saisie d'un fief situé à Wavrechain | Dossier assez volumineux composé de 28 pièces de procédure, présence de 2 inventaires | Un petit sceau du parlement de Tournai | |
| 9621 | 0 | 1687 | 1688 | Saisie d'un cheval chargé de deux sacs de blé, droit de banalité, moulin d'Erre (Aire) | Dossier contenant une liasse de 22 pièces cotées sans inventaire (enquêtes). Procédure devant juge référendaire. | | |
| 16871 | 0 | 1709 | 1712 | Saisie d'un chariot chargé de gueuses de fer et des chevaux par la prévôté de Marienbourg | Dossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | | |
| 31430 | 0 | 1712 | 1712 | Saisie d'immeuble pour obtenir une indemnité à raison de biens ayant fait l'objet d'une donation ; contestation de la qualité de propriétaire, administrateur ou receveur des biens | Petite liasse de 8 pièces | | |
| 16431 | 0 | 1683 | 1695 | Saisie d'héritage, paiement des droits de commun frais et mise de justice du "rebail" de dîmes, succession d'une maison mortuaire | Dossier assez volumineux de 65 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont des registres de dîme (de 1675 à 1679) | | |
| 2586 | 0 | 1703 | 1707 | Saisie d'arbres au bord de chemins à Houplines, droit de plantis, droit des propriétaires et occupants des terres bordant les chemins, modalités de l'arpentage de ces terres | Dossier en bon état général, sans inventaire, composé de pièces d'enquête en deux liasses (une pour chaque partie), l'une de 30 pièces (dont 23 assignations à comparaître), l'autre de 4 pièces. Parmi ces pièces se trouvent un arrêt du parlement du 14 mai 1703 admettant les parties à prouver, des positions pour les appelants, l'enquête pour les appelants et l'enquête pour l'intimé. Au dos de l'enquête des appelants il est indiqué "arrest definitif du 6 octobre 1707" | | |
| 25380 | 0 | 1690 | 1691 | Saisie conservatoire pour garantir le paiement des frais de justice de procès intentés devant diverses juridictions dont le Conseil souverain de Tournai à propos de la maison mortuaire de M. Beue (Bey) | Dossier de 44 pièces avec inventaire dont la commission réquisitoire et la sentence du 26 avril 1691 | | |
| 13795 | 0 | 1694 | 1695 | Saisie arrêt sur de l'avoine à fournir aux magasins du roi | Dossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant | |
