Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4384
| Cote 8B1/ | 4384 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Saisie d'une maison en exécution d'une transaction |
| Année de début | 1680 |
| Année de fin | 1683 |
| Notes | Dossier en bon état général contenant deux liasses et 1 pièce volante. Les deux liasses contiennent les pièces de première instance. La première liasse, de 11 pièces, renferme notamment deux inventaires dont l'un mentionne l'appel formé par la dame de Chastellain, la requête introductive d'instance du 9 novembre 1680 et la sentence du 14 août 1682 dont il est fait appel. La seconde liasse de 16 pièces cotées (liasse partiellement détachée) contient un inventaire et les pièces correspondantes dont un avis d'avocats donné à Malines le 10 juillet 1681. La pièce volante est un reste (en très mauvais état) de l'enveloppe qui devait contenir les pièces du procès envoyées à la cour de Tournai |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Prévôté d'Agimont
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Warichet Dominique | Héritier de Guillaume Laurenty, de son vivant curé de la Madeleine à Liège et doyen des curés de Liège | Mayeur d'Ermeton-sur-Biert | Mettet (Ermeton-sur-Biert) | |
| Autres héritiers de Guillaume Laurenty | Héritiers de Guillaume Laurenty, de son vivant curé de la Madeleine à Liège et doyen des curés de Liège | Mettet (Ermeton-sur-Biert) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Chastellain (de Chastelain) Anne Justine | Fille de feu Mathias Heeder (Haider), de son vivant colonel des Croates ,et veuve de Paul de Diac, de son vivant sergent major d'un régiment des Croates pour le service de Sa Majesté catholique | Bruxelles (Brussel) |
Deuxième juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelante
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Chastellain (de Chastelain) Anne Justine | Fille de feu Mathias Heeder (Haider), de son vivant colonel des Croates ,et veuve de Paul de Diac, de son vivant sergent major d'un régiment des Croates pour le service de Sa Majesté catholique | Bruxelles (Brussel) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Warichet Dominique | Héritier de Guillaume Laurenty, de son vivant curé de la Madeleine à Liège et doyen des curés de Liège | Mayeur d'Ermeton-sur-Biert | Mettet (Ermeton-sur-Biert) | |
| Autres héritiers de Guillaume Laurenty | Héritiers de Guillaume Laurenty, de son vivant curé de la Madeleine à Liège et doyen des curés de Liège | Mettet (Ermeton-sur-Biert) |
