Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3560
Cote 8B1/ | 3560 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Saisie d'un manoir et de terres pour défaut de paiement du droit seigneurial dû à la suite d'une vente et d'une transaction, contestation du montant du droit seigneurial dû |
Année de début | 1686 |
Année de fin | 1694 |
Notes | Petit dossier avec un inventaire des pièces fournies par les appelants et les 16 pièces correspondantes dont une copie de la transaction passée le 27 octobre 1680 entre les enfants de Philippe Liagre et Jean Baptiste Wacrenier (pour mettre fin à un procès en lésion), les pièces d'un procès entre les mêmes parties jugé par le même juge le 6 novembre 1685, les pièces du procès pour lequel il y a appel (notamment la sentence du 25 février 1687), les griefs et contredits présentés en appel. Mention sur l'inventaire : "décidé le 23 juillet 1688... Mémoire quil y a recepisse donné pour les pièces de partie couché sur le registre des rapports wuidé le 12 novembre 1694" |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Bailli et juges rentiers de la seigneurie de Faignœulle
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Descamps Madeleine | Veuve immiscée de Jean Baptiste Wacrenier, de son vivant marchand à Lille | Lille | ||
Enfants et héritiers de Jean Baptiste Wacrenier | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur en saisie
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Bouckaert (Bouckart) Philippe | En qualité de receveur des terres et seigneuries d'Houplines-sur-la-Lys, Faignoeulle et Molimont | Bailli de la seigneurie de Faignoeulle | Houplines |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Bouckaert (Bouckart) Philippe | En qualité de receveur des terres et seigneuries d'Houplines-sur-la-Lys, Faignoeulle et Molimont | Bailli de la seigneurie de Faignoeulle | Houplines |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Descamps Madeleine | Veuve immiscée de Jean Baptiste Wacrenier, de son vivant marchand à Lille | Lille | ||
Enfants et héritiers de Jean Baptiste Wacrenier | Lille |