Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3560

Cote 8B1/3560
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie d'un manoir et de terres pour défaut de paiement du droit seigneurial dû à la suite d'une vente et d'une transaction, contestation du montant du droit seigneurial dû
Année de début1686
Année de fin1694
NotesPetit dossier avec un inventaire des pièces fournies par les appelants et les 16 pièces correspondantes dont une copie de la transaction passée le 27 octobre 1680 entre les enfants de Philippe Liagre et Jean Baptiste Wacrenier (pour mettre fin à un procès en lésion), les pièces d'un procès entre les mêmes parties jugé par le même juge le 6 novembre 1685, les pièces du procès pour lequel il y a appel (notamment la sentence du 25 février 1687), les griefs et contredits présentés en appel. Mention sur l'inventaire : "décidé le 23 juillet 1688... Mémoire quil y a recepisse donné pour les pièces de partie couché sur le registre des rapports wuidé le 12 novembre 1694"
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Bailli et juges rentiers de la seigneurie de Faignœulle


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Descamps MadeleineVeuve immiscée de Jean Baptiste Wacrenier, de son vivant marchand à LilleLille
Enfants et héritiers de Jean Baptiste Wacrenier Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur en saisie
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bouckaert (Bouckart) PhilippeEn qualité de receveur des terres et seigneuries d'Houplines-sur-la-Lys, Faignoeulle et MolimontBailli de la seigneurie de FaignoeulleHouplines

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bouckaert (Bouckart) PhilippeEn qualité de receveur des terres et seigneuries d'Houplines-sur-la-Lys, Faignoeulle et MolimontBailli de la seigneurie de FaignoeulleHouplines
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Descamps MadeleineVeuve immiscée de Jean Baptiste Wacrenier, de son vivant marchand à LilleLille
Enfants et héritiers de Jean Baptiste Wacrenier Lille

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