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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15950017021702Conflit de juridiction entre l'échevinage d'Orchies et la Gouvernance de Douai, compétence en matière de cas royauxPetit dossier d'enquête de 4 pièces cotées dont l'inventaire Voir
24188016981698Infraction. Agression et blessures sur la personne d'un officier ; suspicion de duelDossier composé de 10 pièces parmi lesquelles : l'information faite par Anselme "Macaire", conseiller du roi, commissaire ordinaire de ses guerres à la résidence de Givet (8 janvier 1698) ; la lettre accompagnant la transmission de cette information (10 janvier 1698) ; une lettre envoyée par de Barbezieux (Louis le Tellier, marquis de Barbézieux, secrétaire d'Etat à la guerre) pour signifier que l'intention du roi est d'éclaircir cette affaire pour s'assurer qu'il ne s'agit pas d'un duel (Versailles, 23 février 1698) ; le réquisitoire à fin d'informer du 3 mars 1698 ; l'information du 17 mars 1698 ; l'interrogatoire de l'accusé du 24 avril 1698 ; le réquisitoire définitif du procureur général (3 mai 1698). Au dos d'une des pièces il est indiqué :jugé le 10 mai 1698 Voir
12423016921692Demande de reconnaissance de contrat de rente pour obitUne pièce : sentence, début de l'acte effacé Voir
12542017111712RentesDossier de 11 pièces cotées, avec un inventaire. Voir
14511016951695Indéterminé4 pièces. Trois pour la première affaire (comparutions devant le conseiller de la Verdure) Voir
15951017071707IndéterminéPetit dossier d'enquête de 6 pièces cotées dont l'inventaire Voir
24190017041704Infraction. Coups et blessures ayant entraîné la mort suite à une dispute dans un cabaret (dispute relative à un transport de bois)Une pièce unique : l'information du 26 janvier 1698 Voir
12440017101711Contrat concernant le financement d'une entreprise (ferme des eaux de vie)Dossier de 33 pièces avec 2 inventaires Voir
12543016751675Contrat de bail d'une terreDossier de 9 pièces d'enquête (en flamand et en français) sans inventaire Voir
15016016971699Prescription, arrérages de rente seigneuriales (Nomaing)Une seule pièce (une enquête n°120) Voir

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